• Lettre ouverte à Monsieur Christian DE VALKENEER Procureur Général près la Cour d’appel de Liège

    Avant-propos

    Une autre histoire de suicide

    J’imagine qu’après une dispute avec mon épouse, je m’endors. Quand je me réveille, je trouve le corps sans vie de mon épouse dans la salle de bain. Choqué, je me demande ce qui lui est arrivé. A-t- elle été victime d’une chute brutale, d’un empoissonnement alimentaire, d’un malaise cardiaque, d’un acte malveillant ou s’est-elle suicidée ? Je n’en sais rien. Je dormais.

    J’ai été très surpris et fort affecté d’apprendre, le 1er novembre 2013, que Monsieur Bernard Wesphael, ex-député Wallon Ecolo, était allé dormir dans sa chambre d’hôtel après une dispute violent avec son épouse. Il n’avait apparemment pas peur que son épouse se suicide pendant qu’il dormait, et que lui soit inculpé de non-assistance à personne en danger. Mais en sortant de son sommeil, et contre toute attente, il avait trouvé son épouse sans vie dans la salle de bain. Immédiatement, il avait constaté tout seul, on ne sait comment et par quel procédé d’inspiration divine, que son épouse s’était suicidée. Pour le dire avec les termes d’Hannah Arendt, il s’agit là, si j’ai bien compris, de « ce phénomène totalitaire qui consiste à tout expliquer par une déduction tirée d’un raisonnement à prémisse unique » : ‘Elle a déjà fait plusieurs tentatives de suicide. Donc, ce jour-là, elle s’est suicidée.’

    Si je vous parle ici de cette histoire tragique et si j’ai été très affecté par elle, c’est parce qu’à l’époque où je vivais dans la rue, là où j’ai été forcé à faire face durant trois ans et demi à ce phénomène totalitaire, il y avait dans la maison en face de moi un Monsieur qui voulait tout changer, être premier en tout, même en victime, pour qui l’insupportable était que l’autre ne sache pas ou ne reconnaisse pas qui il est, un Maître de seconde zone, mais un Maître. Il ne dormait plus parce qu’il était très inquiet. Il avait peur, selon ses dires, que je me suicide un jour dans ma voiture, et qu’il soit inculpé de non-assistance à personne en danger. En réalité, il avait très peur que je ne me suicide pas. Ce Monsieur, Bernard Wesphael, faisait partie d’une clique composée d’individus assez pervers pour affecter les dehors des sentiments qu’ils n’éprouvent pas. Individus, appartenant au milieu politique et au milieu judiciaire, qui vont jusqu’au bout du déni de la réalité par crainte de se contredire, par peur d’être vaincus. Car, ils ne s’imaginent vainqueurs que si leur adversaire est démoli, détruit, anéanti.

    L’épilogue de cette autre histoire de suicide très compliquée est écrit, d’une façon pas très claire, au verso de l’ordonnance de soit communiqué rendue le 4 septembre 2002 par Madame Danièle Reynders, alors juge d’instruction. Ordonnance où nous découvrions le nombre impressionnant de personnes « honorables » ayant pris part soit pendant l’élaboration soit lors de la délivrance d’une vulgaire ordonnance judiciaire de  mise en observation psychiatrique, dont nous parlerons par la suite :

    « Attendu qu’à ce stade de l’enquête, le dossier n° de notice 52.99.99/01 concerne des magistrats : Madame A. THILY, Madame A. SPRIESTERBACH, Monsieur P. WILMART, Monsieur SCHOLTES, Madame SCHAAPS, un sieur DETAILLE à mieux identifier, et des mandataires politiques : Messieurs JAMART et MOHR, Monsieur José DARAS, Monsieur Thierry DETIENNE, Madame Muriel GERKENS, Monsieur Bernard WESPHAEL. Attendu que les premiers bénéficient de privilège de juridiction et le seconds d’une immunité. Attendu que l’enquête de ces faits échappe dès lors à notre compétence. Nous communiquons les pièces de la procédure à charge de GENET Louis, DUTILLEUX Philippe et PINTO Emmanuel, à Madame le Procureur du Roi …. »

     

    Je vous raconterai l’entièreté de cette histoire terrifiante le jour où Monsieur Wesphael me communiquera la réponse à la question suivante, la seule restée sans réponse à ce jour : ‘Par qui et en main propre de quel magistrat du parquet de Liège a été déposée, le 24 décembre 1998, la plainte que Maitre Louis Genet, avocat au barreau de Liège, avez rédigée à ma charge le 11 décembre 1998 ?

     

     

     

    Lettre ouverte à

    Monsieur Christian DE VALKENEER

    Procureur Général près la Cour d’appel de Liège

    Palais de Justice

    Place Saint-Lambert, 16

    4000      LIEGE

     

    Genval, le 26 octobre 2015


    Votre Réf. : D/1431

    Monsieur le Procureur Général,

    Concerne : l’entretien que vous aviez accordé à Vivacité Charleroi à l’occasion du dixième anniversaire de l’éclatement des affaires carolorégiennes - voir annexes.

     

    Lors de l’entretien brillant identifié sous rubrique, vous avez donné une belle leçon d’éthique politique que j’ai attentivement écoutée au volant de ma voiture. Vous y avez également exprimé votre entière satisfaction, pour ne pas dire votre fierté, d’avoir mené à bien l’action de la justice concernant les affaires carolorégiennes, en espérant que cette action ait créé dans le milieu politique une espèce d’effet dissuasif ou en tout cas de rappel de la norme, et qu’il y ait un certain nombre de choses qu’on ne fera plus maintenant.

    Espérer, grâce à l’action de la justice, « qu’il y ait un certain nombre de choses qu’on ne fera plus maintenant » dans le milieu politique. C’est exactement ce que je souhaite depuis plus vingt ans et c’est exactement le souhait que j’ai exprimé la énième fois dans la lettre que j’ai adressée, le 12 février 2015, à Monsieur Patrick Duinslaeger, Procureur Général près la Cour de Cassation : en parlant de l’affaire du terrorisme d’Etat, ‘pour éviter le pire dans cette affaire, lui disais-je, il faut que l’une des autorités compétentes concernées me dise un jour que ce qui était fait dans le passé ne se fait pas dans un Etat de droit et ne se fera plus jamais’, et cela, non seulement dans le milieu politique mais aussi et surtout dans le milieu judiciaire.

     

    Comme vous l’aurez compris, Monsieur le Procureur Général, j’ai été très touché par votre façon « pointue » de résumer en quelques mots le but poursuivi par la résistance intransigeante que j’ai opposée au terrorisme d’Etat, dont j’ai été l’objet le 21 juin 1995 entre les murs du palais de justice à Liège. Acte terroriste qui fut élaboré et exécuté par voie judiciaire, et aux frais assez élevés de l’institution judiciaire. Dès le 26 juin 1995, et eu égard à la gravité extrême des faits, j’ai souhaité que la justice agisse afin de faire un rappel de la norme dans son propre milieu pour faire comprendre notamment aux magistrats auxiliaires concernés du parquet de Liège qu’il y a un certain nombre de choses qu’ils ne peuvent plus faire dans l’avenir ; comme par exemple, travestir sciemment la réalité par abus de pouvoir afin d’obtenir - pour se protéger - la condamnation d’un innocent.  

    Mais mon souhait légitime a essuyé un refus violent à tous les étages, y compris là où vous vous trouvez, en répudiant, d’une façon jubilatoire, le respect de la loi et les règles et principes les plus élémentaires du droit. Quelle fut alors la raison principale de ce refus ? Cette raison, qui est celle de l’Etat, se cache derrière une autre question que je résumerais comme suit : certes, faire installer une chaudière dans sa maison de vacances avec l’argent public, faire distribuer des tracts électoraux aux employés d’une commune pendant les heures de travail, accepter deux « repas gastronomiques » en contre partie des services rendus à des amis au préjudice du dénier public, …, sont des actes condamnables.

    Mais ces actes délictueux sont-ils plus graves qu’un acte criminel telle une tentative de meurtre de la personne morale, le mandat d’arrêt dont j’ai été l’objet le 21 juin 1995, suivie d’une tentative d’anéantissement de la personne juridique, la mise en observation psychiatrique dont j’ai été l’objet le 19 mars 1999 ? Sinon, comment peut-on expliquer ce qui motive vraiment l’action vigoureuse du ministère public pour poursuivre dans le  milieu politique les auteurs des actes délictueux, et son inaction arrogante concernant la poursuite dans le milieu judiciaire des auteurs des actes criminels ?

    Monsieur le Procureur Général,

    Si des élus et fonctionnaires de la Ville de Charleroi ont transgressé la norme durant des décennies sans crainte ni gêne ni scrupule, ce n’est pas parce qu’ils n’étaient pas des juristes pointus ou qu’ils ne connaissaient pas les règles et les principes desquels on ne peut s’écarter quand on exerce une fonction publique importante. Transgresser la norme à leur meilleure convenance, était simplement un comportement reflexe chez ces personnes parfaitement intégrées dans un processus d’irresponsabilité collective et de corruption banalisée. Agissant sous l’emprise de la sensation perverse de puissance, ces personnes croyaient pouvoir bénéficier indéfiniment de la loi d’impunité puisque tout le monde connaissait la réalité des faits incriminés mais personne, ni la justice d’ailleurs, n’avait apparemment intérêt à agir. La loi du silence régnait en maître à Charleroi comme ailleurs et distillait sans cesse, même dans les mentalités des personnes d’origines étrangères, l’idée que la Belgique est un pays où la corruption est un modèle de comportement acquis.

    Pour le dire avec les termes de Maître Luc Misson, ces personnes ne se sentaient même pas malhonnêtes parce qu’elles faisaient comme leurs prédécesseurs faisaient avant eux, comme on faisait ailleurs qu’à Charleroi, comme on faisait dans d’autres milieux plus ‘nobles’ et plus ‘honorables’ que le milieu politique. Comme on faisait, par exemple, dans différents parquets du pays, dont le parquet de Liège là où vous avez continué, à votre tour, Monsieur le Procureur Général, de faire ce que vos prédécesseurs ont fait avant vous. Faire comme eux quand il s’agit, par exemple, de protéger et de soustraire à la justice les terroristes d’Etat, membres de votre corporation nommée ministère public, auteurs et complices de deux tentatives de meurtre évoquées plus haut. Ne rien faire, comme le ferait un corrompu ordinaire agissant contre sa conscience et surtout son devoir.

    Permettez-moi de vous rappeler ici l’une des tristement célèbres justifications de ce principe de ‘ne rien faire’ qui consiste à ne pas mener l’enquête pour que les questions restent sans réponses, et que ces réponses ainsi que les faits qui y sont liés ne soient pas transformés en preuves : dans sa lettre du 8 février 2001, Monsieur Jean du Jardin, alors Procureur général près la Cour de cassation, m’écrivait : « L’organisation judiciaire du Royaume de Belgique s’oppose en droit comme en fait à ce que le mandat d’arrêt soit utilisé comme instrument de la pratique du terrorisme d’Etat par voie judiciaire ; et qu’au surplus les mandats d’arrêts sont soumis au contrôle des juridictions d’instruction. » Propos d’une violence morale inouïe, dont vous confirmiez, Monsieur le Procureur Général, la justesse et la pertinence dans votre courrier du 13 juin 2012. Donc, pour vous plaire, je devrais comprendre et admettre que ce qui n’est pas possible en principe, ou en droit, ne fut jamais en fait au Royaume de Belgique. Au risque sinon d’être enfermé dans un goulag, appelé hôpital psychiatrique dans sa version démocratique, pour être soigné et guéri, c’est-à-dire normalisé.

    Pour conclure, je voudrais vous dire, Monsieur le Procureur Général, que je n’ai jamais douté dans le passé, et je ne doute pas un seul instant aujourd’hui, que la justice, après avoir reconquis son indépendance, créera un jour - et dans le milieu judiciaire et dans le milieu politique à la fois - une espèce d’effet dissuasif ou en tout cas de rappel de la norme non seulement pour mettre un terme à la situation qui me préoccupe depuis tant d’années, mais aussi et surtout pour nous rassurer qu’’il y a un certain nombre de choses qu’on ne fera plus ni maintenant ni demain dans ces mêmes milieux.

    Il est en effet important de croire, Monsieur le Procureur Général, que dans une société régie par un Etat de droit, et grâce à l’action de la justice qui est le seule vrai contre-pouvoir au pouvoir politique, la corruption endémique peut ne plus être la règle du comportement acquis, et que la loi du plus fort peut ne plus être la seule loi à la validité de laquelle on peut encore faire appel. J’y crois plus fort que jamais et je continue de croire que la résignation est un suicide quotidien, et que l’aliénation, la vraie, est celle qui ne dit si bien son nom que, lorsque la victime, elle-même, justifie l’oppression qu’elle subit par la résignation forcée par la lassitude et l'usure du temps, et rentre chez-elle domptée.    

    Dans l’attente, je vous prie de recevoir, Monsieur le Procureur Général, l'expression de ma respectueuse considération, en vous rappelant, une fois encore, que l'oubli est l’autre face du mensonge, une illusion, comme la vérité et la mémoire sont celles de la justice, et que ce qui nous saute à la figure à chaque lever du soleil, ce qui nous embarrasse et nous rend malade, ce n’est pas l’oubli mais son impossibilité, notre soif de voir la vérité reconnue, et la justice rendue.

    Mustafa Üner SARI

     

    Annexes : le contenu de votre entretien - Vivacité Charleroi, le 07 septembre 2015.

     

    « Christian De Valkeneer: « Non, la Justice ne veut pas la peau du Politique »

    Christian De Valkeneer était procureur du Roi à Charleroi, au moment des "affaires". Voici dix ans. Il est depuis devenu procureur général à Liège. Il accorde un entretien à Vivacité Charleroi.

    M. De Valkeneer, quand les affaires ont éclaté, vous n’étiez pas en poste depuis très longtemps. Vous aviez dit à l’époque que, finalement, ça avait été une chance de ne connaître personne ici ?

    Je suis arrivé en mai 2005 et les "affaires" ont éclaté en septembre 2005, donc pratiquement trois quatre mois après que je sois arrivé et je connaissais très peu de gens quand je suis arrivé à Charleroi, n’étant pas Carolo. Je suis devenu un peu Carolo de cœur par la suite, mais je n’étais pas Carolo à l’époque. Donc, c’est vrai que ça donne un recul et une indépendance d’esprit toute particulière quand on ne connaît pas l’ensemble des "acteurs" qui ont été concernés par ces "affaires".

    Je vous propose d’écouter l’interview, à l’époque, de Luc Misson qui était l’avocat de Claude Despiegeleer. Écoutez ce qu’il disait de la défense de son client.

    "M. Despiegeleer est quelqu’un qui ne se sent pas fondamentalement malhonnête. Il a fait comme on faisait avant lui, comme on fait ailleurs qu’ici. Il a été pris dans une tourmente. Il a travaillé comme un damné pour sa ville sans faire attention à des règles et des principes qu’il ne connaissait vraisemblablement pas."

    Tout est dit dans ces quelques secondes ?

    Oui, tout à fait. J’ai envie de vous répondre par un adage bien connu : nul n’est censé ignorer la loi. Donc, c’est clair que quand on exerce un certain nombre de fonctions, de fonctions importantes, au sein d’une ville, on est quand même censé connaître un minimum. On ne demande pas aux gens d’être des juristes très pointus, mais de connaître un minimum de règles, de savoir, finalement, ce qu’on peut faire et ce qu’on ne peut pas faire.

    Visiblement, ces mandataires, à l’époque, n’ont pas compris ce qu’on leur reprochait. Et pour certains, toujours pas à l’heure actuelle. Qu’en pensez-vous ?

     

    Je ne sais pas me mettre dans leur tête, mais, effectivement, je pense que parfois il y a une certaine difficulté à comprendre que l’action politique doit s’exercer selon un certain nombre de règles et de choses que l’on ne peut pas faire quand on exerce une fonction publique. Ça me paraît assez évident, mais je crois qu’il faut le répéter, le redire régulièrement, qu’il y a des principes, évidemment, desquels on ne peut pas s’écarter.

    A l’époque, s’attaquer aux "Politiques" n’était pas chose courante. Ça n’était pas facile. Il y a eu des moments de tensions, il y a eu des moments où vous avez été critiqué également ?

    Oui, c’est certain. Je pense que, d’une manière générale, dans la Justice, si on voulait s’attaquer au pouvoir ce n’était jamais quelque chose de facile, que ce soit le pouvoir financier, le pouvoir politique. Il est certain que si on voulait s’attaquer aux voleurs de pommes c’est quelque chose de plus facile. On a moins de difficultés.

    Mais ce que je voudrais dire aussi, c’est quand même important comme message, c’est qu’il y a une tendance dans le monde politique, ou même dans le monde du pouvoir en général, de croire que la Justice veut faire la peau ou avoir le scalp, comme on dit certains, aux Politiques. Je voudrais quand même répéter que ce n’est pas quelque chose qui anime les magistrats. Vous savez, s’occuper des dossiers politico-financiers ne vous fait pas gagnez pas un franc en plus à la fin du mois. Vous avez beaucoup plus de problèmes que si vous vous occupez de dossiers moins médiatiques, si je puis dire.

    Et donc, je pense qu’il y a toujours cette idée que le monde judiciaire a un agenda politique caché, c’est-à-dire qu’il est manipulé ou éventuellement qu’il pourrait rouler pour d’autres partis politiques. Je pense que c’est vraiment quelque chose qu’il faut une fois pour toutes, se sortir de l’esprit. La Justice fait son métier et ce n’est pas de gaieté de cœur qu’elle doit s’occuper d’hommes politiques, parce qu’on est amené à travailler avec le pouvoir politique : les bourgmestres, les autorités administratives, et donc on souhaite avoir les meilleurs rapports et collaborer avec eux.

    Dix ans après l’éclatement de ces affaires, quel regard avez-vous sur l’évolution de la Justice ? Est-ce que des choses ont justement changé suite à toutes ces affaires ?

    On espère bien sûr, que l’action de la Justice a créé une espèce d’effet dissuasif ou en tout cas de rappel de la norme. Maintenant, il y a un certain nombre de choses qu’on ne fera plus ou en tout cas où on se rendra compte que, si on les fait, on transgresse la norme. C’est en tout cas mon espoir. Sinon, c’est clair qu’évidemment, si les choses se reproduisent, c’est un désespérant. Mais, c’est aussi l’action de la Justice : c’est de refaire, et toujours refaire, de remettre sur le métier les mêmes dossiers. »