• Agir "contre l'oubli" et redire qu'il n'y a pas de vieilles histoires ni de prescription ni de concession quand il s'agit des principes fondamentaux

    Monsieur Cédric VISART de BOCARMé
    Procureur Général près la Cour d’appel de Liège
    Madame Danièle REYNDERS
    Procureur du Roi
    Palais de Justice
    Place Saint-Lambert, 16
    4000 LIEGE


    Liège, le 22 juin 2011


    Monsieur le Procureur Général,

    Madame le Procureur du Roi, ex-Juge d'instruction,


    Concerne : Agir "contre l'oubli" et redire qu'il n'y a pas de vieilles histoires ni de prescription ni de concession quand il s'agit des principes fondamentaux


    Face au mur de l'arbitraire devenu le seul passage, et comme vous n'en pouvez douter, j'agirai dans un futur proche pour faire entendre, à qui de droit et d'une façon définitive, mon exigence légitime du respect du droit et des lois. Droit et lois que vous n'avez jamais respectés dans le traitement, notamment, de mes démarches judiciaires au sujet du mandat d'arrêt et de l'ordonnance de mise en observation psychiatrique dont j'ai été l'objet respectivement le 22 juin 1995 et le 19 mars 1999. Tenus par la solidarité de corps et la raison d’État, vous avez cru possible de vous émanciper de ce respect du droit. En ayant pour guide la sensation perverse de puissance, vous n'avez cessé de vouloir faire admettre que 'la fin justifie les moyens et que la seule loi à la validité de laquelle on peut encore faire appel, c'est la loi du plus fort'. C'est de cette façon jubilatoire que vous avez tenté, sans relâche, de justifier injustifiable.


    A l'origine, il y a seize ans

    Le 22 juin 1995 à 11h 45, entre deux gendarmes, je lisais sur le mandat d'arrêt que je tenais entre mes mains menottées : "Attendu que les circonstances spécifiques propres à la cause et à la personnalité de l’inculpé (je souligne, ndlr)", entraînant l’absolue nécessité pour la sécurité publique de décerner le présent mandat d’arrêt à son encontre en raison de la gravité des faits consistants dans le détournement de sommes importantes versées par les pouvoirs publics dans le but de favoriser l’intégration d’immigrés ; que de pareils agissements mettent directement en péril l’ordre et la sécurité public et dénotent dans le chef de l’intéressé une volonté de s’enrichir aux dépens de personnes défavorisées et de la collectivité (je souligne, ndlr)".


    Seize ans plus tard, connaissant mieux que quiconque tous les tenants et aboutissants politiques de ce dossier, pourriez-vous, Monsieur le Procureur Général, Madame le Procureur du Roi, indiquer un seul fait ou une seule raison qui, au seul regard de la loi et du droit, aurait pu justifier la motivation nauséabonde de ce mandat d'arrêt ? Sinon, pourriez-vous reconnaître un jour que, par ce mandat d'arrêt, "le crime se parait des dépouilles de l'innocence, et par un curieux renversement, c'est l'innocence qui était sommée de fournir ses justificatifs". Et ce, à des fins extrajudiciaires jamais avouées et en vertu du pouvoir que les magistrats et auxiliaires concernés croyaient, semble-t-il, détenir de leur ignominie ?


    A présent,

    Je souhaite vous dire que, le jour où j'agirai, j'aimerais que vous vous souveniez de ceci : comme je l'ai crié sur tous les toits durant seize ans, il faut que les autorités compétentes mènent l'enquête concernant les deux dossiers cités sous rubrique, afin de déterminer le véritable but que les magistrats et auxiliaires concernés ont voulu atteindre par la délivrance de ce mandat d'arrêt d'abord, et ensuite, par la délivrance de cette ordonnance de mise en observation psychiatrique. Sans cela, 'tourner la page' serait pour moi un acte de lâcheté que je n'assumerai jamais pour deux raisons fondamentales.

    La première raison, la raison la plus fondamentale, est directement liée à ma compréhension de l'éthique politique, de la responsabilité et de la vigilance citoyenne, quel que soit l'oripeau dont se pare le pouvoir ou le régime. Assumer cette lâcheté ici et maintenant reviendrait pour moi à participer à la banalisation de l'intolérable.

    Car au terme de seize années de combat pour opposer un "non" à l'injustice et à l'arbitraire, rien ne me garantit à ce jour que ce qui était possible hier ne le sera plus jamais. Bien au contraire. Je ne vois vraiment pas une raison valable pour laquelle je ne pourrais pas - ou un autre citoyen "gênant" ne pourrait pas -, dans les heures ou les jours qui suivent, être à nouveau privé de liberté sous un prétexte fallacieux et séquestré dans un milieu carcéral ou thérapeutique afin d'être réduit au silence.

    Pour le dire avec les termes d'African Spir, il est évident que "le 1 paraît infiniment petit par rapport au 1.000.000". Mais "qu'on mette le 1=0, et tout le 1.000.000 s'évanouit aussitôt. Il en est exactement de même du droit. En lésant le droit d'un seul individu, la société renverserait par-là les bases même sur lesquelles repose la conscience intime du droit, les bases de tout État réellement équitable". Car "si on ne respecte pas le droit d'un membre de la collectivité, il n'y a pas de raison valable pour que l'on respecte celui de n'importe quel autre membre, et partant, de tous." Je reste persuadé, par exemple, de ce que le jour où la politique et la psychiatrie feront bon ménage et seront chargées du maintien de l'ordre, le fascisme ordinaire fera la loi pour tous et non pour l'un ou l'autre.

    La deuxième raison est intimement liée à mon être profond, à mon individualité. J'ai en effet été élevé en étant guidé dès ma plus tendre enfance par des 'valeurs' qui ont pour nom mépris du mensonge, dégoût de l'abus de pouvoir, sens du bien public et de la justice, attention permanente aux plus faibles, respect sans concession des engagements éthiques et moraux. Autrement dit, j'ai été élevé dans la hantise permanente de la négation du respect de la personne humaine, de la justice, des droits et des libertés.


    Précisément, c'est bien cette négation ordinaire du respect de la personne humaine, de la justice et du droit, qui fut tant convoitée dans les vastes rouages de l’État par de sempiternels bénéficiaires de l'impunité durant vingt années de combat dont j'ai été le promoteur.

    Ce sont ces mêmes bénéficiaires de l'impunité, s'estimant au-dessus des lois et du droit, qui ont fait régner l'arbitraire en maître durant ces seize dernières années dans les rouages judiciaires de l’État : allant de vous au procureur général près la Cour de cassation en passant par le ministre de la Justice….


    Quant à l'avenir, je continue à croire qu'il dépend de nous que le présent délivre sa promesse d'avenir, et que notre devoir moral est de permettre aux générations futures de construire leur avenir,



    Mustafa Üner SARI

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