Suite réservée à la "réponse" de De Clerck

    Monsieur Stefaan DE CLERCK

     Ministre de la Justice

    Liège, le 17 décembre 2010 

    Monsieur le Ministre, 

    Concerne : votre référence "PV 13/PL 1928/BB" 

    J'accuse bonne réception de votre courrier daté du 7 décembre 2010 en réponse à ma lettre du 3 juin 2009. Je vous en remercie. 

    Je suis désolé de vous dire que, dans votre courrier, je n'ai pu trouver les réponses aux deux questions que je me suis permis de vous poser dans ma lettre susmentionnée du 3 juin 2009. Eu égard à cet élément fondamental et à la gravité extrême de la situation, il m'apparaît plus qu'utile de poursuivre la correspondance avec vous à ce sujet. Et ce, afin d'en finir à très court terme et par tous les moyens que j'estimerai légitimes pour exiger jusqu'au bout, et sans la moindre concession, le respect du droit que vous ne respectez pas. 

    1. En ce qui concerne ma première question, voudriez-vous bien m'indiquer clairement le courrier dans lequel Monsieur le Procureur général près la Cour de Cassation, ou l'un de vos prédécesseurs, m'aurait apporté la réponse à cette question. Réponse dans laquelle je lirai, par exemple, la date à laquelle vous avez transmis ma requête aux autorités compétentes et la date à laquelle vous avez reçu la réponse de ces mêmes autorités. Cette dernière date devant nécessairement être ultérieure au 9 avril 1998, car c'est bien le 9 avril 1998 que vous disiez vous voir contraint d'attendre ladite réponse des autorités avant de m'informer plus amplement.  

    2.  En ce qui concerne ma deuxième question, voudriez-vous bien me dire clairement à quelle date votre prédécesseur avait-il transmis ma requête à Monsieur le Procureur général près la Cour de Cassation, et à quelle date avait-il reçu la réponse de celui-ci ?

     

    Je réserve la copie de la présente, pour information, à votre collaborateur Monsieur Benjamin HERMAN. 

    Espérant vous lire au plus tard le 11 janvier 2011, je vous prie de recevoir, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments respectueux,

 

Mustafa Sari


Les commentaires sont fermés.