Lettre au Ministre de la Justice (3 juin 2009)

Monsieur Stefaan DE CLERCK
Ministre de la Justice
Boulevard de Waterloo, 115
1000 Bruxelles

Liège, le 3 juin 2009


Monsieur le Ministre,

Par la présente, permettez-moi de vous soumettre deux demandes concernant une affaire qui me préoccupe aujourd’hui depuis plus de dix ans.

Première demande

Rappel des faits

Le 4 février 1998, j’ai déposé entre vos mains une requête à l’encontre de Madame Anne Thily, alors procureur général près la Cour d’appel de Liège. Le 9 avril de cette même année, vous m’écriviez :

"Monsieur,

Réf. : CAB/9.06/3774.

J’accuse bonne réception de votre lettre du 4 février 1998.Votre demande d’enquête a été transmise aux autorités compétentes. Je me vois dès lors contraint d’attendre leur réponse avant de vous informer plus amplement. Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués."

Une semaine plus tard, soit le 14 avril 1998, vous avez démissionné… Ce fut le début sans fin d’une histoire que je ne raconterai pas ici.

Question

A quelle date aviez-vous transmis cette requête aux autorités compétentes ? Quelle fut leur réponse (si réponse il y eut), et à quelle date ?

Deuxième demande

Rappel des faits

Le 25 février 2008, j'ai déposé entre les mains de votre prédécesseur, Monsieur Jo VANDEURZEN, une requête, sur base de l'article 485 et suivants du Code d'instruction criminelle, afin de solliciter l'ouverture d'une enquête à l'encontre de Monsieur Cédric VISART de BOCARMé, Procureur Général près la Cour d’appel de Liège.

Et ce,  pour motif de 'corruption par solidarité de corps, dans l'intention manifeste et délibérée de dissimuler et couvrir des actes délictueux et criminels afin de les soustraire à la justice et d'en protéger les auteurs'. Etant bien entendu que 'corrompu' se dit de quelqu’un engagé ou qui s’engage, notamment, par la solidarité, la persuasion, des promesses ou des dons à agir personnellement ou à faire agir un tiers contre sa conscience et surtout son devoir.

Resté sans réponse, j’ai adressé à Monsieur Jo VANDEURZEN les courriers ci-dessous respectivement les 17 avril, 14 mai et 29 mai 2008, pour obtenir un simple accusé de réception de ladite requête :  


"Monsieur le Ministre,

Sur base de l'article 485 et suivants du Code d'instruction criminelle, j'ai déposé entre vos mains, le 25 février 2008, une requête afin de solliciter l'ouverture d'une enquête à l'encontre de Monsieur Cédric VISART de BOCARMé, Procureur Général près la Cour d’appel de Liège.

Voudriez-vous bien m’informer de la suite que vous avez réservée à cette requête…"

 
Réponse : SILENCE !


"Monsieur le Ministre,

Sur base de l'article 485 et suivants du Code d'instruction criminelle, j'ai déposé entre vos mains, le 25 février 2008, une requête afin de solliciter l'ouverture d'une enquête à l'encontre de Monsieur Cédric VISART de BOCARMé, Procureur Général près la Cour d’appel de Liège.

Resté sans réponse, je vous ai envoyé un rappel, le 17 avril 2008, en vous priant de m’informer de la suite que vous avez réservée à cette requête. Resté jusqu'ici sans réponse, je me vois dans l'obligation de vous prier, une fois encore, de bien vouloir m'informer de la suite que vous avez réservée à ladite requête.

Réponse : SILENCE


"Monsieur le Ministre,

Sur base de l'article 485 et suivants du Code d'instruction criminelle, j'ai déposé entre vos mains, le 25 février 2008, une requête afin de solliciter l'ouverture d'une enquête à l'encontre de Monsieur Cédric VISART de BOCARMé, Procureur Général près la Cour d’appel de Liège.

Resté sans réponse, je vous ai envoyé deux rappels, les 17 avril et 14 mai 2008, en vous priant de m’informer de la suite que vous avez réservée à cette requête. Resté sans réponse jusqu'ici, je me vois dans l'obligation de vous prier, une dernière fois, de bien vouloir m'informer de la suite que vous avez réservée à ladite requête.

'Une dernière fois', dis-je. De fait, j'estime à présent utile de vous rappeler d'abord que, le 26 juin 1995, j'ai fait le choix entre l'exigence de justice (de respect de la loi et du droit) et le pragmatisme politique (le champ du rapport de force) qui pousse le titulaire du droit à la résignation par tous les moyens pour le moins pernicieux, dont la lassitude et l'usure du temps.

Et de vous rappeler ensuite que la requête que j'ai déposée entre vos mains est l'ultime tentative de pacifier, par voie du droit, le conflit qui me préoccupe depuis de longues années, et que, au cas où cette tentative serait enfermée dans l'impasse, j'irais sans tarder, et par tous les moyens que j'estimerai légitimes, jusqu'au bout de mon exigence légitime du respect de la loi et du droit, et ce, au seul regard de mon devoir de résistance face au règne sans partage de l'arbitraire à caractère totalitaire et de la loi d'impunité…"

Réponse : SILENCE

Puis, je me suis adressé, les 9 juin et le 9 juillet 2008, à Monsieur Yves LETERME
alors Premier Ministre :


"Monsieur le Premier Ministre,

En date du 25 février 2008, et sur base de l'article 485 et suivants du Code d'instruction criminelle, j'ai déposé une requête entre les mains de Monsieur le Ministre de la Justice afin de solliciter l'ouverture d'une enquête à l'encontre de Monsieur Cédric VISART de BOCARMé, Procureur Général près la Cour d’appel de Liège.

Resté sans réponse, je lui ai envoyé trois rappels - les 17 avril, 14 mai et 29 mai 2008 - en le priant de m’informer de la suite qu'il a réservée à cette requête. Resté sans réponse jusqu'ici, je suis très inquiet et mon inquiétude est directement liée au fait que le silence peut être parfois le plus cruel des mensonges, comme il peut être pire que ce qu'il dissimule ou ce qu'il tente d'éluder en poussant le titulaire du droit à la résignation par, notamment, la lassitude et l'usure du temps…"

Je me vois dès lors dans l'obligation de vous prier, Monsieur le Premier Ministre, de bien vouloir avoir l'obligeance de m'indiquer la procédure légale à suivre pour obtenir, au moins, un accusé de réception de ladite requête, et ce, dans un Etat de droit où nul n'a de pouvoir qu'en vertu du droit et où chacun est tenu par une loi qui le précède.

Réponse de Monsieur le Premier Ministre :

"Une demande d'information a été adressée ce jour au Ministre de la Justice".


Ensuite,


"Monsieur le Premier Ministre,

Votre référence : 2-3449-VA-2008-NM-31

En date du 9 juin 2008, je m'étais permis de vous interpeller en vous priant de bien vouloir avoir l'obligeance de m'indiquer la procédure légale à suivre pour obtenir, au moins, un accusé de réception d'une requête que j'ai déposée, le 25 février 2008, entre les mains de Monsieur le Ministre de la Justice. En réponse, vous me faisiez savoir par votre courrier du 13 juin - ce dont je vous remercie - qu'"une demande d'information a été adressée ce jour au Ministre de la Justice". Voudriez-vous bien m'informer de la suite que Monsieur le Ministre de la Justice a réservée à votre demande ….."

Et nous en sommes restés là, puisque le Premier ministre et le ministre de la Justice ont démissionné, comme vous l’aviez fait il y a dix ans…

Question

Serait-il possible de connaître le sort que votre prédécesseur a estimé utile, ou juste, de réserver à la requête, à l’encontre de Monsieur VISART de BOCARME, que j’avais déposée entre ses mains ?

En conclusion

Au vu du déroulement des faits, comprenez qu’aujourd’hui j’ai le sentiment profond d'être en un endroit d'où l'on ne voit plus la lumière de l'entrée, et où la lumière de la fin est si imperceptible que le regard doit sans cesse la chercher, et la reperd sans cesse.

Dans l’attente de vous lire dans les meilleurs délais, je vous prie de recevoir, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments respectueux,

Mustafa Üner SARI

Tél. : 0494 68 84 10
Mail : ms.sari@gmail.com

Les commentaires sont fermés.