Rappel des questions posées à Mesdames, Messieurs José DARAS, Thierry DETIENNE, Louis GENET, Bernard WESPHAEL, Jacky MORAEL, Muriel GERKENS

Rappel des questions posées à Mesdames, Messieurs José DARAS, Thierry DETIENNE, Louis GENET, Bernard WESPHAEL, Jacky MORAEL, Muriel GERKENS(Rappel transmis à Madame Muriel GERKENS lors de notre entretien du 8 octobre 2007 à 20.00 heures, en présence hasardeuse de Madame Carine RUSSO, Sénatrice) ·        La première questionLes faits Dans sa lettre du 23 septembre 2006, Bernard Wesphael m’écrivait : "Concernant le courrier du 13 janvier 2004 dont nous avons aujourd’hui eu l’occasion de discuter, je te confirme qu’à l’époque pour des raisons que je n’ai pas à juger il n’y a pas eu consensus sur le contenu de la lettre dont question." (Vous trouverez en annexe la copie dudit courrier du 13 janvier 2004). La questionQui parmi vous aurait contesté les faits reconnus dans ce courrier du 13 janvier - faits établis sur base des preuves matérielles irréfutables - et selon les contestataires, quelle serait la version de ces mêmes faits ?·        La deuxieme questionLes faitsAu terme de sa prétendue instruction du dossier relatif à ma constitution de partie civile du 26 janvier 2001, Madame la Juge d’instruction Danièle REYNDERS estimait - dans son ordonnance de soit communiqué prise le 4 septembre 2002 -, que l’enquête échappait à sa compétence, avant de constater : " A ce stade de l’enquête, le dossier n° de notice 52.99.99/01 concerne des magistrats : Madame A. THILY, Madame A. SPRIESTERBACH, Monsieur P. WILMART, Monsieur SCHOLTES, Madame SCHAAPS, un sieur DETAILLE à mieux identifier, et des mandataires politiques : Messieurs JAMART et MOHR, Monsieur José DARAS, Monsieur Thierry DETIENNE, Madame Muriel GERKENS, Monsieur Bernard WESPHAEL." (Je souligne).Puis, elle communiquait les pièces de la procédure à charge de GENET Louis, DUTILLEUX Philippe et PINTO Emmanuel, à Madame le Procureur du Roi pour être par elle requis ce qu’il appartiendra. (Je souligne).In fine, ce dossier d’instruction a été transmis au Parquet général, lequel l’a classé sans suite le 18 novembre 2004.La question Connaissez-vous le motif pour lequel Madame la Juge considérait, à l’époque, que vous étiez concernés par ce dossier judiciaire ? Sinon, estimez-vous qu’il s’agissait là, peut-être, d’une erreur d’appréciation de la part du Juge, que vous ne voyez vraiment pas en quoi vous seriez concernés, et que vous n’avez ni le devoir moral de reconnaître quoi que ce soit, ni l’obligation légale d’en rendre compte à qui que ce soit ? Quatre autres questions en lien étroit avec la deuxième question  Pour que vous puissiez répondre à cette deuxième question, il faut que vous ayez sous les yeux la réponse aux quatre questions suivantes : il s’agit, d’abord, d’une question posée à Monsieur Cédric VISART de BOCARME, Procureur Général près la Cour d’Appel de Liège.  ·   Je me suis constitué partie civile, le 26 janvier 2001,  devant Madame la Juge d’instruction D. REYNDERS. Un premier dossier d’instruction a été ouvert. Le 2 février, un réquisitoire de mise à l’instruction a été pris du chef de calomnie, diffamation, injures et menaces. ·   Cinq mois plus tard, soit le 26 juin 2001, j’ai été emmené, suite à une audience pour le mois singulière devant le tribunal civil, à me constituer partie civile devant Madame la Juge d’Instruction M. RUSINOWSKI. Un deuxième dossier d’instruction a été ouvert. Le 04 juillet, un réquisitoire de mise à l’instruction a été pris du chef de faux, usage de faux et faux témoignages. ·   Puis, ces deux dossiers ont été joints à mon insu et leur prétendue instruction a été confiée à Madame REYNDERS, seule. In fine, ils ont été transmis au Parquet général, agents du pouvoir exécutif, lequel les a classés sans suite le 18 novembre 2004.Question posée à Monsieur le Procureur GénéralLe traitement de ces deux dossiers tant par les juges d’instruction concernés, que par les juridictions d’instruction, à savoir la Chambre du conseil et la Chambre des mises en accusation de Liège, ainsi que leur classement sans suite par le Parquet général, ont-ils été respectueux de la loi et des règles et principes les plus élémentaires du droit ?PrécisionJe précise que Madame la Ministre de la Justice, seule, a l’habilité légale pour donner à vos parlementaires fédéraux la réponse à cette question, ainsi que les réponses aux trois questions qui sont posées à Madame la Ministre, elle même, et que je rappelle ci-dessous.  Questions posées à Madame la Ministre de la JusticeLes faitsLe 21 juin 1995, j'ai été privé de liberté entre les murs du palais de justice à Liège. Et le lendemain, j’ai été mis sous mandat d'arrêt pour cause d’escroquerie et de détournement de fonds, de fric, avant d’être séquestré dans un milieu carcéral appelé ‘prison’ ou ‘maison d’arrêt’ dans sa version démocratique pour mieux soustraire au regard sa vocation occasionnellement politique.Puis j'ai été à nouveau privé de liberté, le 19 mars 1999,  par une ordonnance de mise en observation psychiatrique délivrée par Madame le Procureur du Roi de Liège, et pour cause de maladie mentale, avant d’être séquestré cette fois dans un milieu thérapeutique appelé ‘hôpital psychiatrique’ dans sa version démocratique, pour ne pas dire goulag afin de mieux cacher sa vocation occasionnellement politique. La première questionCe mandat d'arrêt concernait-il réellement une affaire judiciaire, ou a-t-il été conçu comme instrument de pratique du ‘terrorisme d'Etat’ par voie judiciaire ? Autrement dit, ne s’agissait-il pas là, comme l’indique le terme ‘terrorisme d’Etat’, d’une action délictueuse ou criminelle à l’élaboration et à l’exécution de laquelle ont activement et principalement pris part notamment des représentants de l'Etat, à savoir les magistrats et auxiliaires concernés du Parquet de Liège ? La deuxième question Cette ordonnance de mise en observation psychiatrique concernait-elle réellement une affaire médicale ou a-t-elle été conçue comme un instrument d’intimidation et de menace, par voie juridico-psychiatrique, pour tenter de couvrir un acte terroriste par un autre ? La troisième question Dans les deux cas, ne s’agissait-il pas, non d’erreurs judiciaires mais de fautes intentionnelles, volontaires et délibérées commises par des représentants de l’Etat pour atteindre le meurtre moral d’une personne d’abord, et son meurtre juridique ensuite, avant de viser la destruction totale de son individualité ?·        La troisième question Les faits Faute de pouvoir exposer ici les tenants et les aboutissants d’une longue histoire, celle du Hors-Château, je me contente de vous rappeler ce courrier confidentiel que Monsieur Jean- Maurice DEHOUSSE, ex-bourgmestre de la Ville de Liège, avait adressé, le 11 janvier 1999, à son cher Jacky MORAEL, ex-Secrétaire fédéral de votre parti :  "Mon cher Jacky, Tu trouveras en annexe, à titre exceptionnel, copie de la note que je viens d'adresser au Secrétaire Communal au sujet de l'affaire dont nous avons parlé. Bien évidemment, le rapport en question peut être consulté par toi à mon Bureau, pour autant que tu le souhaites et que tu en fasses la demande par téléphone auprès de Mme GREISCH (04/221.80.92). Au plaisir de te revoir, je te prie de croire, mon cher Jacky, en l'assurance de mes sentiments cordiaux. Le Bourgmestre, Jean-Maurice DEHOUSSE."Annexes :"Note à M. Philippe ROUSSELLE, Secrétaire communalObjet : dossier Mustafa SARIRéf. : B/NVSC/9904/aa/7052.1. En date du 16 décembre, j'interrogeais M. le Commissaire de Police en Chef sur les conditions d'occupation de la voie publique par le sieur Mustafa SARI (BNVP/98224, copie en annexe I).2. Ce dernier vient de me transmettre un dossier daté du 29 décembre et qui provient des inspecteurs DECHARNEUX et DEMARTEAU (rapport non codé, copie en annexe II).3. Ce rapport ne manque ni de charme ni de piquant, pour ne rien dire de sa poésie, mais il me paraît tenir peu compte des préoccupations juridiques.4. Je vous prie donc de vouloir bien faire étudier la situation sous l'angle juridique, et en particulier sous celui de la nouvelle loi sur le harcèlement.5. Indépendamment du bien ou du mal fondé de ses reproches aux parlementaires écolos, je trouve en effet qu'il n'est pas normal qu'une situation de ce genre persiste, en particulier puisqu'il s'agit d'un citoyen qui n'est du reste pas Liégeois.6. S'ils étaient cent ou mille, que ferait-on ?7. Je souhaite une réponse avant la fin du mois.D'avance, je vous remercie de votre collaboration. Le Bourgmestre, Jean-Maurice DEHOUSSE." La questionQuels étaient, selon vous, ‘mes reproches aux parlementaires écolos’ auxquels faisait allusion le Bourgmestre, et savez-vous aujourd’hui ce que vous feriez demain si ‘les citoyens qui ne sont du reste pas Liégeois, étaient cent ou mille’ ? 

Liège, le 8 octobre 2007

Mustafa Üner SARI

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