Avant d'agir

 

Avant d’agir

 

Lettre ouverte

  

Pourquoi irai-je jusqu’au bout de mon exigence légitime du respect de la loi et du droit ?  

Pour affirmer haut et fort, et une fois encore, que depuis le temps des Lumières, c’est-à-dire, depuis l’essor de L’Etat de droit, le respect de la loi et du droit n’est plus l’expression arbitraire de la volonté de qui que ce soit. Que nul n’a désormais de pouvoir qu'en vertu du droit, et que chacun est soumis à l'obligation de respecter une loi qui le précède.

 

 

Avant propos

 

En lisant ce texte, vous penserez, peut-être, qu’il s’agit d’une rhétorique de la répétition, une de plus ou une de trop. Je vous répondrais que vous avez raison, car il y avait beaucoup de répétions dans mes textes précédents, et il y’en a beaucoup dans celui-ci. Mais pour que vous puissiez mieux saisir l’enjeu de ces répétions, je ne puis que vous offrir ces quelques mots : 

"Un journaliste m’a fait remarquer", nous raconte l’auteur de ‘L’impunité des bourreaux’, Carlos Liscano, "qu’il y avait beaucoup de répétions dans mon texte, et il avait raison. Parce que, pour désarmer le discours de l’impunité, il faut travailler avec les mots, dans une rhétorique de la répétition. Il ne suffit pas de dire qu’il y a mensonge, il faut le démontrer. Pour y parvenir, ces répétitions sont nécessaires."

Je crois qu’il est nécessaire de répéter, ici aussi, que devant l’injustice, d’où qu’elle vienne, ‘faire le peu que je peux, ce que j’estime devoir faire, ce que j’estime juste de faire, et ce, sans le moindre souci de plaire à qui que ce soit, pour quoi que ce soit’ est un des principes, un des miens, qui balise chaque jour le chemin d’une existence vers l’infini : "Seul l’homme meurt, l’animal périt", dit Heidegger.

En ce sens, je répète également que pour transformer un homme en authentique aliéné, en pantin, il suffit, me semble-t-il, de le condamner à ‘vivre’, à périr, en exigeant de lui qu’il se plie à la loi du plus fort. Qu’il s’abandonne, et abandonne ce qu’il est, son individualité, et non ce qu’il a. Et qu’il tourne enfin la page pour mieux banaliser ce qui est - ou devrait être - intolérable.

De fait, l’aliénation, la vraie, n’est-elle pas celle qui ne dit si bien son nom que, lorsque la victime, elle-même, justifie l’oppression qu’elle subit, et rentre chez elle domptée ? Non ‘par la force des choses’, comme le dit le slogan présenté sous le dehors de sagesse populaire. Mais par un comportement réflexe soutenu par d’autres slogans plus pernicieux, dont celui qui dénigre ce qu’il identifie comme étant ‘des causes perdues d’avance.’ Parce que, chacune d’elles serait une entreprise engagée par ‘des pots de terre contre des pots de fer’.

Pots de fer ? Nos maîtres (représentants), ces dieux antiques avides de pouvoir et de gloire, que nous n’avons peut-être pas choisis ou que nous n’avons pas pu choisir. Ceux-là mêmes qui proclament par leurs agissements hors-la-loi et contre le droit,  que le respect de la loi et du droit n’est que l’expression arbitraire de leur volonté, en vertu, sans doute, du pouvoir qu’ils détiennent - ou croient détenir  - de leur abjection ...

 

 

 

Monsieur Cédric VISART de BOCARMé

Procureur Général près la Cour d’appel de Liège

Palais de Justice

Place Saint-Lambert, 16

4000      LIEGE

Liège, le 12 avril 2007

 

 

Monsieur le Procureur Général,

Concerne : ma décision définitive, fruit d’une longue réflexion, que j’assumerai en tendant l’oreille à Socrate : "Je préfère être en désaccord avec tout le monde, que l’être avec moi-même tout seul."

 Depuis le 9 juillet 1998, je vivais dans une voiture, en Hors-Château à Liège. Un jour hivernal de l’an 1999, j’ai eu le privilège d’apprendre que, seul, un malade mental, soit moi, souffrant de psychose de persécution aiguë pouvait ne pas comprendre ni admettre l’idée  - ou l’idéologie (la logique de l’idée) - selon laquelle il serait impossible qu’un mandat d’arrêt soit utilisé, dans le Royaume de Belgique, comme instrument de la mise en œuvre de la politique du terrorisme d’Etat par voie judiciaire.   

J’avoue que là où je continuais à m’opposer  à cette idéologie, à cette pensée transformée en réflexe, j’avais l’impression d’être face à face, et au quotidien, avec des idéologues de goulag brusquement surgis du fond putride de la poubelle de l’Histoire. Des idéologues - parlementaires, médecins, psychiatres, magistrats, policiers, avocats, mandataires politiques, journalistes, simples citoyens - qui n’hésitaient vraiment pas à faire la démonstration de leur ignominie par tous les moyens. A un point tel qu’ils paraissaient suffisamment immoraux pour accepter et exécuter n’importe quel sale boulot.

Il m’a fallu alors prendre distance par rapport à ces agissements, et résister sur place, afin d’obtenir la confirmation politique de ce diagnostic psychiatrique par le ministre de la Justice Tony VAN PARYS, d’abord, et Marc Verwilgen, ensuite. Surprise ! Plus de deux ans et demi plus tard, soit  le 8 février 2001, ce fut le Procureur général près la Cour de Cassation, Monsieur Jean du JARDIN, qui le confirma en ces termes : "L’organisation judiciaire du Royaume de Belgique s’oppose, en droit comme en fait, à ce que le mandat d’arrêt soit utilisé comme instrument de la pratique du terrorisme d’Etat  par voie judiciaire." (Je surligne)

Ce jour-là, force m’a été de prendre acte de ce message d’inspiration divine : ‘ce qui ne peut pas être ‘en droit ne fut pas en fait’, selon le Gardien du Temple judiciaire du pouvoir exécutif, communément appelé le Ministère public. Puis, comme lui, me disais-je, je sais que le droit belge - et non l’organisation judiciaire du Royaume de Belgique -, s’oppose à ce que le mandat d’arrêt soit utilisé comme instrument de la pratique du terrorisme d’Etat. Mais en fait, comment l’aurait-il deviné sans enquêter, c’est-à-dire, sans contrôler la procédure ni les actes accomplis ni les décisions prises, sans poser des questions aux parties concernées, dont moi, sans examiner ni vérifier les faits ?

Hormis ce refus systématique d’enquêter, qui est l’élément essentiel de la politique de dissimulation de la vérité, ce qui mérite également d’être souligné ici, c’est la façon jubilatoire dont agissait le Gardien sous l’emprise de la sensation perverse de puissance. Exactement de la même façon dont vous avez agi, Monsieur le Procureur Général, au mois de mai 2006. Armé de l’abus de pouvoir, il tirait, au moyen de son courrier, dans toutes les directions, et voulait que ses balles soient percutantes. Alors que ses arguments non sequitur, du même genre que les vôtres, ne l’étaient pas. Comme, par ailleurs, ne l’ont jamais été les arguments fallacieux de vos prédécesseurs ainsi que des ministres successifs de la Justice, la dernière en date étant Madame Laurette ONKELINX.

 Toutes ces viles gesticulations que j’estimais indignes des représentants d’un Etat de droit démocratique, ne pouvaient évidemment pas briser ma résistance. En effet, en attendant la confirmation qui m’a été transmise par Procureur général près la Cour de Cassation, sur injonction pressante du ministre de la Justice, j’ai eu, une joyeuse folie. J’ai en effet cru à la validité, à notre époque et ‘en droit comme en fait’, de ce que je lisais dans le Code d’instruction criminel : "Les plaintes suivies de constitution de partie civile devant le juge d’instruction ont pour but et pour effet de suppléer à l’inaction du ministère public et de mettre en mouvement l’action publique, l’article 63 (du Code d’instruction criminelle) ayant été spécialement inspiré par le désir de sauvegarder les libertés publiques et les droits des citoyens, et de les soustraire à l’omniprésence de fonctionnaires, agents du pouvoir exécutif." (Cass. 10 février 1913. Pas. p.103).

 ·    Justement,  afin de ‘sauvegarder mes droits de citoyen, et de les soustraire à l’omniprésence de fonctionnaires, agents du pouvoir exécutif’, je m’étais constitué partie civile, le 26 janvier 2001,  devant Madame la Juge d’instruction D. REYNDERS. Un premier dossier d’instruction a été ouvert. Le 2 février, un réquisitoire de mise à l’instruction a été pris du chef de calomnie, diffamation, injures et menaces.

·    Cinq mois plus tard, soit le 26 juin 2001, j’ai été emmené, suite à une audience pour le mois singulière devant le tribunal civil, à me constituer partie civile devant Madame la Juge d’Instruction M. RUSINOWSKI. Un deuxième dossier d’instruction a été ouvert. Le 04 juillet, un réquisitoire de mise à l’instruction a été pris du chef de faux, usage de faux et faux témoignages.

·    Puis, ces deux dossiers ont été joints à mon insu et leur prétendue instruction a été confiée à Madame REYNDERS, seule. In fine, ils ont été transmis au Parquet général, agents du pouvoir exécutif, lequel les a classés sans suite le 18 novembre 2004.

La question

Le traitement de ces deux dossiers tant par les juges d’instruction concernés, que par les juridictions d’instruction, à savoir la Chambre du conseil et la Chambre des mises en accusation de Liège, ainsi que leur classement sans suite par le Parquet général, ont-ils été respectueux, en fait, de la loi et des règles et principes les plus élémentaires du droit ?

Remarques relatives à la question

Grâce à vous, Monsieur le Procureur Général, j’ai fait la connaissance avec votre aptitude à déformer la réalité des faits à votre meilleure convenance. J’ai découverts l’art de falsification, de désinformation, de la tromperie, du mensonge dans lequel vous excellez à merveille. J’ai pu évaluer votre capacité d’adapter l’interprétation du passé aux nécessités de vos désirs, en éliminant toutes les données qui ne cadrent pas avec vos aspirations. Pour que le vrai et le faux soient indiscernables. Et que les questions relatives à la recherche de la vérité soient transformées en problèmes de pouvoir et de rapports de force. Cette façon de faire a un nom politiquement incorrect : la perversion.

Précisément, la raison d’existence de la situation irréversible dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui, ne s’explique que par votre volonté de prendre distance par rapport à la loi et au droit, et ce, afin de repousser toute demande et de dénigrer toute démarche ou entreprise visant la recherche de la vérité. Situation que je résumerais par cette formule de Mirabeau : "le moment où la ligne rouge est franchie par l'autorité qui devient arbitraire et oppressive, qui attente aux propriétés pour la protection desquelles elle fut instituée, et rompt le contrat qui lui assura des droits, et la limita, la résistance est un devoir et ne peut être appelée révolte." C’est pour ces raisons que je me permets d’attirer votre attention sur les remarques suivantes :

La première remarque

Dans la formulation de la question, et en parlant du respect de la loi et du droit, j’ai tenu à préciser qu’il s’agit du respect ‘en fait’, et non ‘en droit’ seulement. J’ai voulu vous rappeler ainsi le constat que Hannah Arendt fait, dans son œuvre ‘Le système totalitaire’, en analysant les agissements des détenteurs et des exécutants du pouvoir totalitaire : "ils bravent toutes les lois positives mais on n’opérant jamais sans prendre pour guide la loi".

En lisant cette phrase, il y a longtemps, je me disais qu’il devrait y avoir une contradiction dans les termes. En effet, je me demandais comment on pourrait braver, ou violer, la loi tout en la prenant pour guide. Plus d’un trente ans plus tard,  j’ai trouvé la réponse - et cela est démontré - lorsque je me suis vu forcé à faire face à la stratégie qui a été mise en œuvre lors du traitement desdits dossiers d’instruction. J’ai ainsi eu le triste privilège de voir agir, de concert, le représentant (un et indivisible) du pouvoir exécutif, le Parquet général, et les juges qui exercent le pouvoir judiciaire, notamment. Et ce, ‘en bravant toutes les lois positives mais on n’opérant jamais sans prendre pour guide la loi’. Peu leur importait donc ce qui reste du sacro-saint principe de la séparation des pouvoirs, dont ils ont, par ailleurs, les gorges pleines.

J’en reste là pour ce qui concerne ce point capital. Car je ne peux pas croire, Monsieur le Procureur Général, que vous ne compreniez pas ce que les mots utilisés expriment, et ce qu’exprime et vit celui qui les utilise. J’affirme qu’il est évident que vous ne pouvez pas ne pas les comprendre, compte tenu, par exemple, de votre qualité d’auteur et de compositeur du courrier terrifiant par sa médiocrité et vulgarité intrinsèques, que vous m’avez transmis, le 11 mai 2006, lors d’une grève de la faim. 

La deuxième remarque

Comme je l’ai fait dans des nombreuses lettres que je vous ai adressées dans le passé proche ou lointain, je tiens à apporter ici aussi la précision suivante : d’une part, en parlant du traitement de deux dossiers d’instruction, je me réfère exclusivement au traitement desdits dossiers avant le dessaisissement de Madame la Juge d’instruction REYNDERS. Et d’autre part, en parlant du classement sans suite de ces mêmes dossiers par le Parquet général, je me réfère exclusivement au classement sans suite de ces mêmes dossiers après le dessaisissement du Juge d’instruction. Quant au reste, nous en discuterons au moment venu, et non avec vous, Monsieur le Procureur Général, mais devant les juridictions qui en ont la compétence en vertu du pouvoir qui leur est conféré par la loi.

La troisième remarque

A présent, l’objet de chacune de mes deux plaintes susmentionnées importe peu, comme le laisse sous-entendre d’ailleurs la question posée. Ce qui importe, par contre, c’est d’attirer l’attention sur le fait qu’en pénal, la première tâche assignée aux parties concernées en général, et à la partie civile en particulier, est de veiller à la régularité de la procédure. Car les irrégularités de la procédure - et de surcroît les irrégularités volontaires, intentionnelles et délibérées -, n’ont pour but que de la vicier et d’en compromettre l'issue. C’est la raison pour laquelle on ne transige pas, dans un Etat de droit, avec le respect de la procédure : le dernier rempart contre l’arbitraire.

C’est aussi la raison pour laquelle nul n’a le droit, dans un Etat totalitaire, comme en démocratie d’impunité, de dénoncer les vices de procédure, c’est-à-dire les manœuvres - ou artifices - hors-la-loi introduits dans celle-ci. Dans ces Etats, nul n’a non plus le droit de contester l’issu de la procédure ainsi viciée comme ce fut le cas dans la situation qui me préoccupe depuis treize ans. Parce que, dans ce cas précis, ces manœuvres n’avaient pour seul but que de soustraire à la justice les actes délictueux ou criminels et en protéger les auteurs. Par l’empathie pour la solidarité du corps.

Conclusion

En espérant lire dans les meilleurs délais votre réponse à ‘la question’, je vous redis une dernière fois ma détermination à ne jamais me plier aux impératifs à caractère totalitaire de la loi d’impunité. Car, dans un Etat de droit, il ne peut y avoir de choix entre justice et impunité, comme il ne peut y avoir de concession, en ‘démocratie libre’, quand il s’agit des principes fondamentaux.

C’est ici, justement, que je souhaite tirer de l’ombre les propos que j’ai tenus au début de la présente, en faisant allusion aux idéologues de goulag. J’ai voulu vous rappeler par là, comme vous l’aurez compris, Monsieur le Procureur Général, le spectacle public d’inspiration stalinienne mis en scène, en Hors-Château, par ces mêmes idéologues, à savoir à ma mise en observation psychiatrique spectaculaire le 19 mars 1999.

J’ai voulu vous le rappeler en lisant dans ma mémoire ce qu’écrivait Vladimir Boukovski, en 1971, dans ‘La nouvelle maladie mentale en URSS : l’opposition’ : "Si l’utilisation abusive de la psychiatrie a commencé dans votre pays, il est déjà trop tard. Vous commenceriez à vous battre, mais il est probable que vous seriez tenu pour fou et enfermé."

En pensant qu’il n’est peut-être pas trop tard, et que notre devoir moral est de permettre aux générations futures d’inventer l’avenir, j’estime qu’il me faut agir ici et maintenant. Ne pas agir aujourd’hui alors que j’estime avoir la liberté de faire le nécessaire, ce serait la lâcheté nauséabonde que je n’ai jamais assumée, et que je ne pourrai assumer demain.

Il me faut donc agir quelques soient, pour moi, les conséquences de ma sensibilité politique, entendue dans le sens le plus large du terme, qui est un élément éthique auquel il m’est impossible de renoncer.

Pour terminer, je tiens à vous redire, en vous paraphrasant, qu’"il ne me paraît pas raisonnable d’en conclure à un quelconque complot dirigé contre vous", et vous prie d’agréer, Monsieur le Procureur Général, mes salutations,    

 

Mustafa Üner SARI

 

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