La négation délibérée de la réalité

Lettre ouverte

 

Madame Laurette ONKELINX

Ministre de la Justice

 

Monsieur Cédric VISART de BOCARMé

Procureur Général près la Cour d’appel de Liège

 

Le droit est-il mort ?

 

Nul n’a-t-il désormais l’obligation de s’y soumettre ?

 

Madame Laurette ONKELINX                  Monsieur Cédric VISART de BOCARMé

 

Ministre de la Justice                                  Procureur Général près la Cour d’appel de

Rue du Commerce, 78-80                            Place Saint-Lambert, 16

 

1040 Bruxelles                                               4000 Liège

                                                                      

 

 

 

Liège, le  20 décembre 2006

 

 

 

 

 

Madame la Ministre de la Justice,

 

Monsieur le Procureur Général,

 

Concerne : la négation délibérée de la réalité

 

Parfaitement conscient d'être "en un endroit d'où l'on ne voit plus la lumière de l'entrée et où la lumière de la fin est si imperceptible que le regard doit sans cesse la chercher et la reperd sans cesse, où le début et la fin ne sont même pas assurés[1]", je m'adresse à vous à travers notre temps pour que nous ne renoncions pas à le faire nôtre même s’il n’est pas pour vous très glorieux à bien des égards.

 

Parfaitement conscient également d’être en un endroit - au sommet vertigineux d’une pyramide - où se situent quelques parcelles de pouvoir absolu qui échappent à tout contrôle démocratique, je me vois dans l’obligation désobligeante de vous transmettre les considérations ci-dessous, avant d’aborder l’objet principal de la présente.

 

 

L’abus

 

Celui qui prend la peine d’analyser vos arguments fallacieux visant à justifier les actes accomplis et les décisions prises dans l’affaire du ‘terrorisme d’Etat’ qui me préoccupe depuis le 21 juin 1995, ne pourra s’empêcher, me semble-t-il, d’être foudroyé par votre aptitude à déformer la réalité des faits, et de constater que, dans cette affaire, comme dans les affaires qui me préoccupent depuis 1978, la véracité, l’éthique ou la morale n’ont jamais figuré au nombre des vertus politiques ou judiciaires.

 

La falsification, la tromperie, le mensonge ont toujours été considérés comme des moyens parfaitement justifiés : la fin justifie les moyens. Ils ont été employés comme moyens ‘légitimes’, dans le sens machiavélique du terme, de parvenir à la réalisation des objectifs jamais avoués, et ont fait partie de l’histoire aussi loin que je remonte dans le passé. Dans l’élaboration et l’exécution des agissements hors-la-loi et contre le droit auxquels j’ai sans cesse dû faire face, la négation délibérée de la réalité - la capacité de mentir - et la possibilité de modifier les faits - celle d’agir - ont été intimement liées, car elles procédèrent l’une comme l’autre de la même source : l’abus de pouvoir.

 

Attaché à cette logique tyrannique, les autorités concernées ne pouvaient évidemment faire place à une action nouvelle qu’à partir du déplacement - ou de la destruction - de ce qui préexiste et de la modification de l’état de chose existant. Ces transformations ne leur étaient possibles qu’en s’écartant de la réalité des faits, et qu’en imaginant que les choses pourraient être différentes de ce qu’elles sont en réalité. Autrement dit, c’est par la falsification et par le mensonge qu’elles ont sans cesse tenté de réécrire l’histoire. De la même façon, elles ont tenté d’adapter l’interprétation du passé aux nécessités de leur désir, en éliminant toutes les données qui ne cadrent pas avec leur aspiration. Cela porte un nom tristement célèbre : la propagande

 

 

Les faits sont sacrés

 

J’en veux pour ‘exemple de preuve’ - le derniers parmi tant d’autres - le terrifiant courrier que vous m’avez transmis, Monsieur le Procureur Général, le 11 mai 2006, lors de la grève de la faim que j’avais engagée, le 17 avril, en face de vos fenêtres sur la place Saint-Lambert à Liège :

 

 

"Monsieur,

 

J’accuse bonne réception de votre courrier du 10 mai 2006 faisant suite à notre entretien informel du 10 mai.

 

J’ai pris bonne note de la difficulté que vous avez à accepter les décisions judiciaires vous concernant prises dans le passé.

 

Je vous confirme, et vous en avez convenu, qu’en ce qui concerne la décision de non-lieu prise par la Chambre des mises en accusation de la Cour d’appel de Liège le 17 avril 1997, en confirmation de l’ordonnance de  la Chambre du conseil de Liège du 21 juin 1996, celle-ci vous exonère de toute responsabilité pénale dans les faits de détournement qui vous étaient reprochés et constitue une reconnaissance officielle de votre innocence. La décision étant définitive.

 

En ce qui concerne les constitutions de partie civile des 26 janvier et 6 juin 2001 contre les consorts DUTILLEUX, GENET, AYAR, AYDOGDU et UZUN, la chambre du conseil de Liège a rendu une ordonnance de dessaisissement du juge d’instruction le 9 janvier 2004 confirmée par la Chambre des mises en accusation le 1er juin 2004. Suite à un pourvoi de votre part, la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 8 septembre 2004 dans lequel on peut lire :

"Attendu que, pour le surplus, l’article 479 du Code d’instruction a notamment pour conséquence de ne pas permettre à la partie qui se prétend lésée de mettre l’action publique en mouvement à charge du titulaire d’un privilège de juridiction ;

 

Qu’étant sans compétence à l’égard des personnes ainsi protégées, le juge d’instruction doit être dessaisi de toute procédure tendant à les mettre en cause, même si leur nom ne figure pas dans l’acte de constitution de partie civile et même si leur implication dans les faits dénoncés n’a pas encore été prouvée ; Qu’à cet égard encore, revenant à soutenir le contraire, le moyen manque en droit."

 

Il apparaît dès lors que la décision de dessaisissement du juge d’instruction est incontestable et que vos arguments ont été pris en compte par la Cour de cassation même si elle y a répondu négativement.

 

Cela dit, on peut émettre l’hypothèse que le dossier aurait pu être remis à l’instruction en visant spécifiquement les faits et les personnes ne bénéficiant pas d’un privilège de juridiction plutôt que d’être directement classé sans suite à défaut d’éléments établissant une infraction mais telle n’a pas été l’interprétation donnée à l’arrêt de la Cour de cassation.

 

Si vous considérez qu’un juge d’instruction pouvait à nouveau être saisi, il convenait que vous vous constituiez à nouveau partie civile en reprécisant les faits infractionnels dans votre plainte et en admettant de ce fait qu’aucun magistrat ne pouvait être mis en cause. Si néanmoins vous persistiez à formuler des accusations à l’égard de magistrats, il aurait été illégal, ainsi que l’a affirmé la Cour de cassation de saisir à nouveau un juge d’instruction.

 

Actuellement, il apparaît clairement que les faits pour lesquels vous étiez constitué partie civile du chef de faux en écriture, usage de faux et faux témoignage remontent à plus de cinq ans et sont prescrits, circonstance qui interdit toute reprise de l’action publique.

 

Malheureusement, le droit n’est pas une science exacte et par nature est soumis à des interprétations diverses que seuls les magistrats du siège sont appelés à trancher. Il ne me paraît pas raisonnable d’en conclure à un quelconque complot dirigé contre vous.

 

Espérant avoir répondu à vos interrogations, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées."

 

 

En lisant, Monsieur le Procureur Général, vos propos pour le moins déconcertants, je croyais rêver sur la place publique. Force m’a néanmoins été de constater qu’en réécrivant l’histoire de cette façon, c’est-à-dire en adaptant précisément l’interprétation du passé à vos désirs, et en éliminant toutes les données qui ne cadrent pas avec vos aspiration (voir mes lettres des 8 juin et 27 juillet 2006), vous avez négligé à votre tour le fait que, poussés au-delà d’une certaine limite la tromperie, la falsification, le mensonge produisent des résultats contraires au but recherché.

 

Cette limite est effectivement atteinte là où la frontière qui sépare la vérité du mensonge est rendue invisible pour que, conformément à vos désirs et aspirations, le vrai et le faux soient indiscernables et les questions relatives à la recherche de la vérité soient transformées en problèmes de pouvoir et de rapport de force.

Le droit est mort, vive la loi du plus fort

 

L’extraordinaire perversion que traduisent ces agissements, a pour but ultime, me semble-t-il, de proclamer le droit mort, et de faire de telle sorte que personne ne fasse plus confiance à cette obligation d’une importance capitale : la soumission au droit.

 

Faire de telle sorte que nous oublions que depuis le temps des Lumières, c’est-à-dire depuis l’essor de L’Etat de droit, le respect de la loi et du droit n’est plus l’expression arbitraire de votre volonté, et que vous n’avez désormais de pouvoir qu'en vertu du droit, et que chacun parmi vous est soumis à l'obligation de respecter une loi qui le précède.

 

Pour que nous oubliions que le principe de séparation des pouvoirs venu, lui aussi, du siècle des Lumières, est le principe fondateur de notre démocratie moderne : "il faut que le pouvoir arrête le pouvoir" (Montesquieu). Principe tragiquement détourné par la confusion des pouvoirs, confusion dont découle ‘l’estompement des normes’ et des règles les plus élémentaires de la morale publique, consubstantielle à la démocratie et à l’Etat de droit démocratique.

 

J’estime, quant à moi, qu’il s’agit là de principes universels qui excluent toute concession de quelque ordre que ce soit. Principes dont découle l’une des règles fondamentales du droit, qui veut qu’un droit qui ne se traduit pas par des obligations précises envers le titulaire du droit, et dans le respect de la loi, ne peut être qu’une duperie mentale ou le principe fondateur d’une république bananière, mais non pas d’un Etat de droit démocratique dans lequel je crois vivre ici et maintenant.

 

Ce qui m’amène à vous entretenir de l’objet de la présente. A savoir, les questions restées sans réponse à ce jour.

 

 

En ce qui vous concerne monsieur le procureur général

 

Je me contente ici de vous rappeler la question à laquelle vous prétendiez répondre par votre terrifiant courrier susmentionné.

 

 

Les faits

 

Sur la droite ligne de la résistance que j’ai engagée le 26 juin 1995, et en pensant que "les plaintes suivies de constitution de partie civile devant le juge d’instruction ont pour but et pour effet de suppléer à l’inaction du ministère public et de mettre en mouvement l’action publique, l’article 63 (du Code d’instruction criminelle) ayant été spécialement inspiré par le désir de sauvegarder les libertés publiques et les droits des citoyens, et de les soustraire à l’omniprésence de fonctionnaires, agents du pouvoir exécutif." (Cass. 10 février 1913. Pas. p.103) :

 

·    Je me suis constitué partie civile, le 26 janvier 2001,  en main de Madame la Juge d’instruction REYNDERS. Un premier dossier portant le n° de notice 52.99.99/01, a été ouvert. Et le 2 février, un réquisitoire de mise à l’instruction a été pris du chef de calomnie, diffamation, injures et menaces.

·    Cinq mois plus tard, soit le 26 juin 2001, je me suis également constitué partie civile en main, cette fois, de Madame la Juge d’Instruction RUSINOWSKI. Un deuxième dossier portant le n° de notice 21.99.503/01, a été ouvert. Et le 04 juillet, un réquisitoire de mise à l’instruction a été pris du chef de faux, usage de faux et faux témoignages.

 

·    In fine, ces deux dossiers ont été joints avant d’être transmis au Parquet général, "agents du pouvoir exécutif", lequel les a classés sans suite.

 

 

La question

 

Le traitement de ces deux dossiers d’instruction tant par les juges d’instruction concernés, que par les juridictions d’instruction, à savoir la Chambre du conseil et la Chambre des mises en accusation de Liège, ainsi que leur classement sans suite par le Parquet Général, ont-ils été respectueux de la loi, et des règles et principes les plus élémentaires du droit ?

 

 

En ce qui vous concerne madame la ministre

 

Je me contente également de vous rappeler les trois questions qui sont étroitement liées à la question  ci-dessus (pour le surplus, voir ma lettre du 16 novembre 2006) :

 

 

Les faits

 

Le 21 juin 1995, j'ai été privé de liberté entre les murs du palais de justice à Liège. Et le lendemain, j’ai été mis sous mandat d'arrêt pour cause d’escroquerie et de détournement de fonds, de fric, avant d’être séquestré dans un milieu carcéral appelé ‘prison’ ou ‘maison d’arrêt’ dans sa version démocratique pour mieux soustraire au regard sa vocation occasionnellement politique.

 

Puis j'ai été à nouveau privé de liberté, le 19 mars 1999,  par une ordonnance de mise en observation psychiatrique délivrée par Madame le Procureur du Roi de Liège, et pour cause de maladie mentale, avant d’être séquestré cette fois dans un milieu thérapeutique appelé ‘hôpital psychiatrique’ dans sa version démocratique, pour ne pas dire goulag afin de mieux cacher sa vocation occasionnellement politique.

 

 

La première question

 

Selon vous, Madame la Ministre, ce mandat d'arrêt concernait-il réellement une affaire judiciaire, ou a-t-il été conçu comme un instrument de pratique du ‘terrorisme d'Etat’ par voie judiciaire ? Autrement dit, ne s’agissait-il pas là, comme l’indique le terme ‘terrorisme d’Etat’, d’une action délictueuse ou criminelle à l’élaboration et à l’exécution de laquelle ont activement et principalement pris part notamment des représentants de l'Etat, à savoir les magistrats et auxiliaires concernés du Parquet de Liège ?

La deuxième question

 

Selon vous, Madame la Ministre, cette ordonnance de mise en observation psychiatrique concernait-elle réellement une affaire médicale ou a-t-elle été conçue comme un instrument d’intimidation et de menace, par voie juridico-psychiatrique, pour tenter de couvrir un acte terroriste par un autre ?

 

 

La troisième question

 

Dans les deux cas, et selon vous, Madame la Ministre, ne s’agissait-il pas, non d’erreurs judiciaires mais de fautes intentionnelles, volontaires et délibérées commises par des représentants de l’Etat pour atteindre le meurtre moral d’une personne d’abord, et son meurtre juridique ensuite, avant de viser la destruction totale de son individualité ?

 

 

Conclusion

 

Un jour, j’exigerai réponse à ces questions, par tous les moyens que j’estimerai légitimes, et vous en seraient informés, Madame la Ministre, Monsieur le Procureur Général, par les évènements.

 

En sachant que vous avez la manie perverse de ne jamais répondre à la question posée, mais de lui donner « une réponse » nécessairement falsificatrices et mensongères parce qu’imaginaire, et ce, en suivant la logique que j’ai mise en exergue plus haut, je précise que vos réponses doivent être dûment motivées et sur base exclusive des pièces des dossiers qui seraient, selon vous, judiciaires.

 

Je tiens également à souligner ici qu’exiger ces réponses revient, à mon estime, à exiger le respect de la loi et du droit, simplement. Exigence légitime jusqu’au bout de laquelle j’irai, quelles qu’en soient les conséquences, car je reste persuadé de ce que "tout compromis repose sur des concessions mais il ne peut y avoir de concessions quand il s’agit des principes fondamentaux", comme le disais jadis le Mahatma Gandhi.

 

 

Dans l’attente de voir ce que le passé nous réserve, et en pensant, je le répète, qu’il dépend de nous que le présent délivre sa promesse d’avenir, je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, Monsieur le Procureur Général, mes salutations distinguées.

 

 

 

 

Mustafa Üner SARI

 

 



[1] Citation empruntée à B. Allemann, ‘Kafka et l'histoire, dans l'Endurance de la pensée’.

 

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