Lettre ouverte à Onkelinx

Lettre ouverte

À Madame Laurette ONKELINX

Ministre de la Justice 

La force de l’indignation

Liège, le 16 novembre 2006

 

 

Votre Réf. : LO/JCM/JPJ/db/2004/0692/14057

Madame la Ministre,

Concerne : une exigence légitime du respect de la loi et du droit 

Afin de rappeler les faits liés à l’objet de la présente, je me permets de vous communiquer la copie ci-jointe de la requête que j’ai déférée, le 30 octobre 2006, à l’examen de la Cour de Cassation. Requête qui concernait ‘l’interprétation’ donnée par Monsieur le Procureur Général près la Cour d’Appel de Liège à un arrêt rendu par la même Cour le 8 septembre 2004.

Par son arrêt du 8 novembre 2006, dont copie ci-jointe également, la Cour a estimé qu’il n’est pas de son pouvoir de rendre l’avis que j’ai sollicité, sans cependant préciser, et à juste titre, l’autorité ayant la compétence pour donner ledit avis. En vertu des articles 485 et suivants du Code d’instruction criminelle, je suis donc amené à me tourner vers vous, afin de poursuivre cette requête, en vous demandant si Monsieur le Procureur Général près la Cour d’appel de Liège ne devrait pas se dessaisir des deux dossiers d’instruction évoqués dans ma requête, pour vous les transmettre.

J’estime cependant, quant à moi, qu’il faut en rester là pour ce qui est de la procédure, et mettre un terme définitif au long combat que j’ai mené sur le front judiciaire dans le strict respect de la loi et du droit. Je crois en effet avoir ainsi forcé la limite d’un Etat de droit. Limite qui se situe au sommet d’une pyramide où se trouvent quelques parcelles de ‘pouvoir absolu’ qui échappent à tout contrôle démocratique. Dans le cas qui nous préoccupe, vous partagez, Madame la Ministre, l’une de ces parcelles avec Messieurs les Procureur Généraux prés la Cour de Cassation et près la Cour d’appel de Liège, notamment.

Sous l’emprise du syndrome de l’‘entre nous’, vous agissez d’une façon jubilatoire et sans la moindre trace de dégoût, en violant toutes les lois positives que vous promulguez vous-mêmes mais en n’agissant jamais sans prendre la loi pour guide, comme je l’ai souligné également dans ma requête susmentionnée en ces termes : "Allant", disais-je, "du Ministre de la Justice au Procureur Général près la Cour de Cassation et le Procureur Général près la Cour d’appel de Liège, en passant par les membres concernés du Conseil Supérieur de la Justice, la prévarication légendaire, dont ils ont fait montre durant plus de onze ans, pose la question cruciale de savoir ce que l’on peut faire quand le mur érigé par l’abus systématique de pouvoir devient passage."

A présent, je suis absolument convaincu d’avoir tout tenté pour que la vérité éclate, et que la justice soit rendue. Mais en vain. Par conséquent, je considère que c’est bien le moment d’agir, par tous les moyens légitimes et avec intransigeance, en cessant de vouloir vous répondre par la loi et le droit que vous ne respectez pas.

De fait, quand on a tout tenté, tout, vraiment tout, et que l’on risque sa peau, sa santé mentale ou physique à subir des individus décidés à vous nuire, force n’est-il pas d’admettre que d’autres moyens sont à envisager ? Faire un principe absolu de la non-violence, par exemple, ne serait-ce pas donner raison a priori aux délinquants en col blanc prêts à utiliser tous les moyens pour obtenir la résignation de toute résistance à leurs agissements hors-la-loi et contre le droit ?

La violence - que je méprise -, ne peut-elle pas, dans certains cas, réaliser ce que rien, ni la loi, ni le droit, ni la morale ne parviennent à obtenir malgré leurs efforts séparés ou conjugués ? Dans ce cas, la violence ne serait-elle pas un mal nécessaire, et s’en priver ne reviendrait-il pas à déclarer vainqueurs ces mêmes délinquants en col blanc ? En pensant que notre devoir moral est de permettre aux générations futures d’inventer l’avenir.

Quelques précisions relatives au mandat d’arrêt

Avant de vous poser les trois questions constitutives de l’objet de la présente, je tiens à porter ici les précisions suivantes concernant le principe de séparation des pouvoirs, notamment : dans son courrier du 8 février 2001, Monsieur Jean du Jardin, alors Procureur Général près la Cour de cassation, m’écrivait : "Au demeurant, je me permets, à toute fin utile, de vous préciser que l’organisation judiciaire du Royaume de Belgique s’oppose en droit comme en fait à ce que le mandat d’arrêt soit utilisé comme "instrument de la pratique du terrorisme d’Etat  par voie judiciaire" (ce qui ne peut pas être ne fut pas, ndlr) ; et qu’au surplus les mandats d’arrêts sont soumis au contrôle des juridictions d’instruction."

Ici, je ne retiendrai de la rhétorique surprenante de Monsieur le Procureur Général, que la remarque concernant la soumission des mandats d’arrêts au contrôle des juridictions d’instruction : s’il est vrai que les mandats d’arrêts sont soumis dans les cinq jours suivant leur délivrance au contrôle des juridictions d’instruction - à savoir la Chambre du conseil en première instance et la Chambre des mises en accusation en instance d’appel -, il est aussi vrai qu’ils ne sont point soumis avant leur délivrance au dit contrôle juridictionnel. Si ce contrôle sur les motifs de la délivrance du mandat d’arrêt existait, le mandat d’arrêt dont j’ai été l’objet, n’aurait jamais pu être délivré.

La preuve en est que j’ai été mis sous mandat d’arrêt le jeudi 22 juin 2006, et que j’ai été libéré quatre jours plus tard, soit le lundi 26 juin, par  la Chambre du conseil. Il a ensuite fallu sauver ce dossier de l'emprise du parquet qui était déterminé à l’étouffer en le laissant traîner jusqu’à la prescription, ayant sans doute estimé atteindre son objectif premier selon un scénario soigneusement élaboré :

‘On convoque la cible au Palais de Justice sous prétexte de lui faire confirmer une plainte. On la prive de liberté sous silence. Le lendemain, on la met sous mandat d'arrêt sous le prétexte ignoble de détournement de fonds. Puis on en fait la publicité via la presse, notamment. On la libère 4 jours plus tard. Elle sera ainsi cassée, intimidée, discréditée, isolée et réduite au silence. Par la suite, on traînera le dossier jusqu'à la prescription pour consolider le sceau judiciaire du ‘présumé coupable’.

Dans cette situation, j’ai alors engagé la résistance et je l’ai assumée durant un an, accompagnée de deux grèves de la faim. Au quarantième jour de la deuxième grève, j’ai eu la satisfaction d’apprendre que le dossier allait être soumis à l'examen de la Chambre du Conseil dans les quinze jours : ce fut fait le 7 juin 1996. La Chambre prononça son ordonnance de non-lieu le 21 juin 1996, suite à laquelle le parquet fit appel, appel qui fut suivi de l'arrêt de non-lieu rendu le 17 avril 1997 par la Chambre des mises en accusations.

Ce qui revient à dire que, pour ce qui est du mandat d’arrêt, mes questions concernent exclusivement ce qui vous regarde de très près en tant Ministre de la Justice en vertu de l’article 485 et suivants du Code d’instruction criminelle, à savoir les crimes et délits commis par les magistrats du Parquet dans l’exercice de leur fonction, comme l’élaboration du dossier sur base duquel ledit mandat d’arrêt a été délivré, ainsi que l’élaboration et l’exécution de ma mise en observation psychiatrique (voir ci-dessous).

Mes questions ne concernent donc pas ce qui ne vous regarde pas en vertu du principe de séparation des pouvoirs, à savoir les actes accomplis par un Juge d’instruction agissant sous la pression et des menaces diverses, et qui, cinq jours après la délivrance dudit mandat, soit le 5 janvier 1996, a demandé et obtenu son dessaisissement pour des raisons qualifiées de personnelles. Actes, je le souligne, qui ont été, comme il est dit ci-dessus, examinés et jugés par les juridictions d’instruction qui en ont la compétence leur conférée par la loi, comme le confirmait également Monsieur VISART de BOCARME, Procureur Général près la Cour d’appel de Liège, dans son courrier du 11 mai 2006 :

"Je vous confirme", m’écrivait-il, "qu’en ce qui concerne la décision de non-lieu prise par la Chambre des mises en accusation de la Cour d’appel de Liège le 17 avril 1997, en confirmation de l’ordonnance de  la Chambre du conseil de Liège du 21 juin 1996, celle-ci vous exonère de toute responsabilité pénale dans les faits de détournement qui vous étaient reprochés et constitue une reconnaissance officielle de votre innocence. La décision étant définitive."

Confondant volontiers une reconnaissance officielle et une reconnaissance légale, Monsieur le Procureur Général me disait : ‘Vous avez été blanchi et innocenté par deux décisions judiciaires. A quoi bon dès lors vouloir savoir par qui et pour quoi vous avez été culpabilisé et noirci ? Tournez donc la page et pardonnez à ceux qui vous ont offensé !’

Tourner la page

Ça ne se fait pas !

La justice est une question de jugement, la miséricorde ne l’est pas : je reste persuadé que les représentants concernés de l’Etat, dont vous, Madame la Ministre, finiront un jour par comprendre le message porté par cette ‘formule’ que je répète inlassablement depuis le 21 juin 1995 : ‘Tourner la page, ça ne se fait pas ’, parce que cela exige d’impossibles concessions, et pour le dire avec les termes du Mahatma Gandhi, "tout compromis repose sur des concessions, mais il ne peut y avoir de concessions quant il s’agit des principes fondamentaux."

Cela ne se fait pas, parce que ce qui a été fait est hors-la-loi et contre le droit. En agissant de cette façon, les personnes concernées ont voulu supprimer les barrières de la loi entre les citoyens et l’Etat, d’abord, et entre les citoyens eux-mêmes, ensuite. Ce qui équivaut à détruire la liberté en tant que réalité politique vivante, car l'espace entre eux tel qu'il est délimité par la loi, est l'espace vital de la liberté.

"Vous avez une haute estime de votre honneur", me disait Monsieur Cédric Visart de Bocarmé lors de notre entretien "informel" du 10 mai dernier. Ce que ce Monsieur ignore peut-être, c’est que j’ai une estime bien plus haute de ma liberté. Car un homme qui n’est pas - ou qui ne se sent pas - libre, ne sait pas quoi faire de son honneur et de son intégrité morale, ainsi que de l’estime, du respect et de la fierté de soi qu’il doit entretenir au quotidien pour mieux respecter ceux d’autrui.

De fait, ce qui pose problème depuis l’origine, c’est que je ne me sens effectivement pas libre depuis ce jour, le 21 juin 1995, où j’ai senti mes poignets liés dans le dos par des ‘terroristes d’Etat’ agissant entre les murs du ‘Palais de Justice’. Depuis le 21 juin 1995, je me bats contre ce terrifiant sentiment de ne pas me sentir libre en quittant mon domicile le matin. De même, depuis le 19 mars 1999, je lutte, au quotidien, contre ce sentiment d’être menacé dans la rue par des forces obscures.

Je ne me sentirai libre, en fait, que lorsque les autorités concernées m’assureront  - et cela, dans le respect de la loi et du droit - de ce que les représentants de l’Etat ne peuvent pas organiser, dans notre pays, une faute délictueuse afin d’en rendre responsable et coupable une personne qui serait gênante à leurs yeux. Même si la vérité que je souhaite atteindre semble avoir un prix, que vous ne pouvez apparemment évaluer que par rapport au scandale qui serait créé en admettant les fautes commises.

Jamais je n’admettrai que l’on m’impose, et par la force, la philosophie de la futilité d’une résistance face à ce qui est pourtant intolérable. Ce qui est intolérable, en l’occurrence, c’est de forcer au quotidien la perte du sens, le délaissement de la responsabilité citoyenne, le désintérêt pour la chose publique et politique, et la résignation devant l’abus et l’arbitraire d’où qu’ils viennent. Et en ce qui concerne mon exigence du respect de la loi, il ne faut pas oublier qu’ "il y a des moments où c’est la liberté qui opprime et la loi qui délivre", comme le disait Lacordaire, le prêtre dominicain qui siégea sur les bancs de la gauche à l’Assemblée constituante de 1848 en France.

Une garantie pour le futur

"Qu'un homme", écrit Thomas Hobbes,  "excuse et pardonne à celui qui lui a fait mal, contre son repentir et des garanties pour le futur. En effet, le pardon est la paix octroyée à celui qui demande la paix. C'est la crainte, lorsqu'un homme donne la paix à celui qui ne se repent pas, ni ne donne des garanties en faveur de la conservation de cette paix pour le temps à venir. Car celui qui ne se repent pas demeure avec l'affection d'un ennemi, tout comme également celui qui refuse de donner des garanties est présumé ne pas chercher la paix, mais l'avantage. Et, par conséquent, il n'est pas commandé d'excuser de tels hommes. La loi de nature commande le pardon là où le temps futur est rendu sûr."

Même sorti de l’état de la nature, la morale publique consubstantielle à la démocratie "commande le pardon là où le temps futur est rendu sûr".  Autrement dit, dans un Etat de droit, la loi du plus fort et la loi de l’impunité ne sont plus les seules lois valides, contrairement à ce que vous semblez croire.

En effet, depuis le temps des Lumières, c’est-à-dire depuis l’essor de l’Etat de droit, le respect de la loi et du droit n’est plus l’expression arbitraire d’une volonté autoritaire, et nul n’a désormais de pouvoir qu'en vertu du droit, chacun étant soumis à l'obligation de respecter une loi qui le précède. 

L’objet principal de la présente 

Les faits 

Le 21 juin 1995, j'ai été privé de liberté entre les murs du palais de justice à Liège. Et le lendemain, j’ai été mis sous mandat d'arrêt pour cause d’escroquerie et de détournement de fonds, de fric, avant d’être séquestré dans un milieu carcéral appelé ‘prison’ ou ‘maison d’arrêt’ dans sa version démocratique pour mieux soustraire au regard sa vocation occasionnellement politique. 

Puis j'ai été à nouveau privé de liberté, le 19 mars 1999,  par une ordonnance de mise en observation psychiatrique délivrée par Madame le Procureur du Roi de Liège, et pour cause de maladie mentale, avant d’être séquestré cette fois dans un milieu thérapeutique appelé ‘hôpital psychiatrique’ dans sa version démocratique, pour ne pas dire goulag afin de mieux cacher sa vocation occasionnellement politique. 

La première question 

Selon vous, Madame la Ministre, ce mandat d'arrêt concernait-il réellement une affaire judiciaire, ou a-t-il été conçu comme un instrument de pratique du ‘terrorisme d'Etat’ par voie judiciaire ? Autrement dit, ne s’agissait-il pas là, comme l’indique le terme ‘terrorisme d’Etat’, d’une action délictueuse ou criminelle à l’élaboration et à l’exécution de laquelle ont activement et principalement pris part notamment des représentants de l'Etat, à savoir les magistrats et auxiliaires concernés du Parquet de Liège ? 

La deuxième question 

Selon vous, Madame la Ministre, cette ordonnance de mise en observation psychiatrique concernait-elle réellement une affaire médicale ou a-t-elle été conçue comme un instrument d’intimidation et de menace, par voie juridico-psychiatrique, pour tenter de couvrir un acte terroriste par un autre ? 

La troisième question

Dans les deux cas, et selon vous, Madame la Ministre, ne s’agissait-il pas, non d’erreurs judiciaires mais de fautes intentionnelles, volontaires et délibérées commises par des représentants de l’Etat pour atteindre le meurtre moral d’une personne d’abord, et son meurtre juridique ensuite, avant de viser la destruction totale de son individualité ? 

Telles sont les questions que je vous ai posées inlassablement durant des longues années, que je vous pose ici et maintenant, et que je vous poserai demain, en exigeant une réponse dûment motivée sur base exclusive des pièces des dossiers ‘judiciaires’ concernés. Comme vous l’aurez compris, Madame la Ministre, j’exigerai désormais ces réponses par tous les moyens que j’estimerai légitimes, et j’irai jusqu’au bout de mon exigence radicale et légitime du respect de la loi et du droit, quelles que soient les conséquences. 

Oui mais, me rediriez-vous dans la langue de bois dont vous détenez le secret divin, "j’estime qu’il n’y a aucun élément qui justifie l’ouverture d’une enquête pénale ou disciplinaire." Si vous estimez qu’il n’y en a pas, c’est qu’il n’y en pas, n’est-ce pas ? Partant ainsi d’une prémisse tenue pour la réalité ou la vérité, vous en déduisez tout le reste. Autrement dit, vous procédez avec une cohérence ‘logique’ qui n’existe nulle part dans le domaine de la réalité. 

A ce sujet précisément, je répète ici ce que je vous ai écrit le 26 avril 2004 : "Puisque", vous disais-je, "vous n’auriez trouvé aucun élément qui justifie l’ouverture d’une procédure pénale ou d’une enquête disciplinaire à charge des différents magistrats cités dans ma requête et ses deux annexes, vous y avez probablement trouvé un élément qui justifierait la non ouverture de ladite procédure pénale ou de ladite enquête disciplinaire. Je vous saurais donc gré de bien vouloir m’indiquer un tel élément." Votre réponse à cette demande, je le répète, a été un redoutable silence, le plus cruel des mensonges, qui est pire que ce qu’il couvre ou dissimule. 

Ce qui m’oblige ici à en réciter un parmi tant d’autres, qui concerne à la fois la cause et la conséquence des agissements hors-la-loi de vos protégés : dans un article paru dans le journal ‘La Wallonie’ du 24 août 1995, nous lisions les propos suivants que j’avais tenus lors d’une conférence de presse organisée à la veille de la première grève de la faim que j’ai menée devant le palais de justice à Liège : 

"Lors de cette grève", disais-je, "j’exposerai au public les noms des terroristes d'Etat que sont Mme Bourguignon, Procureur du Roi, Mr. Brasseur, Juge d'Instruction, MM. Jacquet, Botson et Gehasse, officiers de la police judiciaire."

Puis, les trois officiers concernés de la police judiciaire, et eux seuls, ont déposé plainte le 13 septembre 1995, plainte suivie de constitution de partie civile, à mon encontre et à l’encontre du journaliste, auteur dudit article. Ils estimaient, à juste titre d’ailleurs, qu’"il ne faut pas oublier qu’en vertu de l’adage "qui ne dit mot consent", l’opinion publique peut croire que les faits sont avérés, s’il n’y est apporté ni réaction ni rectification". 

Certes, il y eut des réactions, c’est-à-dire une vile tentative d’intimidation, une de plus. Quant à une rectification, vous ne voulez pas, Madame la Ministre, leur demander de vous transmettre la copie de l’arrêt rendu par la Chambre des mises en accusation de Liège pour comprendre que "quand on enferme la vérité sous terre, elle s’y amasse, elle y prend une force telle d’explosion que, le jour qu’elle éclate, elle fait tout sauter avec elle", comme l’écrivait Emile Zola dans son magistral ‘J’accuse’. 

Conclusion 

Pour conclure, je souhaite soulever ici une question que personne, ni vous Madame la Ministre, ne m’a posée jusqu’à ce jour : quel pourrait être le but que les magistrats et auxiliaires concernés, notamment, se seraient proposé d’atteindre par leurs agissements dénoncés ? Qui suis-je ou qu’ai-je fait pour être la cible de tels agissements ? 

La réponse à cette question vous parait-elle si évidente au point de ne pas éprouver le moindre besoin de la poser ? En connaissez-vous la réponse ? Ou n’auriez-vous pas peur de la trouver au terme de l’enquête dont vous refuser l’ouverture sous le prétexte fallacieux d’un manque d’éléments.

Dans l’attente de voir ce que le passé nous réserve, et en pensant qu’il dépend de nous pour que le présent délivre sa promesse d’avenir, je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, mes salutations distinguées.

Mustafa Üner SARI

Les commentaires sont fermés.