• Lettre ouverte à Bernard Wesphael

     

    Lettre ouverte

    Monsieur Bernard WESPHAEL

    Député wallon et communautaire

    Hors-Château, 48

    4000                       LIEGE

    Liège, le vendredi 29 septembre 2006

    (À 22 heures)

    Monsieur le Député,

    Concerne : la demande que je vous adresserai au moment venu

    Un jour, je vous demanderai de communiquer votre courrier ci-joint du 13 janvier 2004 - après l’avoir signé évidemment - à Monsieur Cédric VISART de BOCARMé, Procureur Général près la Cour d’appel de Liège, et de lui poser la question que je formulerai ci-dessous après vous avoir rafraîchi la mémoire, en vous rappelant brièvement les faits suivants : 

    Les faits

    Alors que je vivais depuis le 9 juillet 1998 en Hors-Château à Liège, devant la porte de la Régionale liégeoise de votre parti, je me suis constitué partie civile en mains des juges d’instruction REYNDERS et RUSINOWSKI respectivement les 26 janvier et 26 juin 2001. Plus de trois ans plus tard, ces deux dossiers d’instruction ont été transmis au Parquet Général, lequel les a classés sans suite. 

    Je précise ici que l’un de ces dossiers concerne, et de très près, plusieurs mandataires écolos, dont vous-même, comme le prouve l’ordonnance de soit communiqué ci-jointe. Il s’agit là, je résume, de la mise en examen judiciaire d’un ‘acte à caractère totalitaire’ d’une violence morale inouïe. Acte qui vise l’anéantissement de la personne juridique, dont j’ai effectivement été la cible le 19 mars 1999, et que vous avez élaboré et exécuté en agissant de concert avec, notamment, les magistrats et auxiliaires cités dans ladite ordonnance de soit communiqué (1). Et cela, soit dit en passant, dans la convergence parfaite des intérêts divergents dont nous parlerons en temps opportun.

    La question 

    Le traitement de ces deux dossiers d’instruction tant par les juges d’instruction concernés, que par les juridictions d’instruction, à savoir la Chambre du conseil et la Chambre des mises en accusation de Liège, ainsi que leur classement sans suite par le Parquet Général, ont-ils été respectueux de la loi, et des règles et principes les plus élémentaires du droit ? Autrement dit, quel était le véritable but poursuivi par cette manière d’agir hors-la-loi et contre le droit ? 

    "Cette manière d’agir qui procède de la volonté délibérée de me museler et d’empêcher que je fasse valoir mes droits ", comme le constatait, dans son rapport du 8 mars 2006,  Maître Bruno DAYEZ, avocat au Barreau de Bruxelles ? 

    Ma demande 

    Je souhaite que vous me communiquiez, sur le champ, la réponse écrite de Monsieur Procureur Général à la question posée, ainsi que  la preuve de la transmission à ce dernier de votre courrier susmentionné du 13 janvier 2004. 

    Si je vous demande tout cela parce que, comme vous le proclamez publiquement, "vous serez  le premier à condamner les comportements inadmissibles ; un homme qui aimerait la sincérité de l’engagement en politique, qui se révolterait contre l'abus de pouvoir, et qui aurait fait de l'éthique en  politique son combat prioritaire." (Je souligne). 

    Quant à moi, j’irai donc jusqu’au bout de mon exigence légitime du respect de loi et du droit - et par tous les moyens que j’estimerai légitimes - face à ceux qui proclament à la face du monde, et depuis plus de onze ans, que la loi du plus fort est la seule loi valide, et que la fin justifie les moyens en toutes circonstances. 

    Je réserve la copie de la présente à Monsieur le Procureur Général.

    Mustafa Üner SARI

     Annexes : deux pages.

    (1) Voir également les lettres que j’ai adressées à Monsieur le Procureur Général les 27 juillet (pages 2-4 concernant la violence) et 18 septembre 2006 (pages 3-4 concernant des moyens d’action). Lettres dont je vous ai remis les copies au terme de notre entretien du 23 septembre.

     

    soit communiqué

    200401 Lettre ecolo sur les faits

     

  • Lettre ouverte à Bocarmé

    Lettre ouverte

      

     

    Monsieur Cédric VISART de BOCARMé

    Procureur Général près la Cour d’appel de Liège

                                                                      Liège, le  18 septembre 2006

     

     

    Monsieur le Procureur Général,

    Concerne : vos incessants agissements hors-la-loi et contre le droit, qui visent la destruction totalitaire de l’identité d’une personne : destruction totale non pas de ce que cette personne ‘a’, mais bien de ce qu’elle ‘est’. 

    Puis-je vous demander, une dernière fois, d’accuser réception de la lettre ouverte que je vous ai adressée le 27 juillet 2006. Et vous demander, ensuite, de prendre acte des trois questions ci-dessous que je compte bien vous re-poser en temps voulu, en agissant avec la détermination qui est la mienne. 

    De fait, le mur à caractère totalitaire auquel j'ai opposé une résistance non-violente durant plus de onze ans, est à présent devenu passage. Il a en effet fini par me convaincre que je ne dois plus essayer, comme je l’ai fait durant ces longues années, de vous répondre ni par la loi ni par le droit parce que vous ne les respectez pas. 

    Vous ne les respectez pas parce que, pour vous, la seule loi valide est ‘la loi du plus fort’. Autrement dit, vous êtes mû par la seule sensation perverse de puissance que vous procure le sentiment d’impunité, voire même d’inculpabilité, en vous appuyant exclusivement sur l’abus systématique de pouvoir, de fonction et de position. 

    Abus dont découle votre indéniable supériorité en matière de violence organisée que vous pratiquez sans la moindre trace de dégoût mais avec un régal certain. Et cela, en prenant distance, sans crainte ni scrupule, par rapport à la loi et au droit, notamment. Parce qu’au sommet de la pyramide qui échappe à tout contrôle démocratique, vous avez - ou croyez avoir - le pouvoir absolu d’adapter la réalité à vos désirs, que ce soit par la menace, l’intimidation ou la peur, ou encore par la lassitude ou l’usure du temps.

    J’en veux pour preuve, par exemple, la prévarication dont, durant onze ans, vous avez fait montre tous ensemble et par empathie pour la solidarité du corps ; allant de votre Parquet aux ministres de la Justice successifs, en passant par le Parquet général près la Cour de cassation et le Conseil supérieur de la justice, pour ne rien dire des vils agissements complices des membres de différents corps politiques ou autres. 

    Ainsi, vous n’avez cessé d’exiger des concessions sur des valeurs et principes fondamentaux, en exprimant votre indéniable volonté de me pousser - pousser le titulaire du droit - dans l’aliénation ; à me forcer - manuels de psychiatrie en main - à  proclamer moi-même le bien-fondé de l’humiliation, de la violence et de l’oppression dont je suis la cible, et à rentrer chez moi plein d’amertume et dompté ; bref, à m'acculer à la résignation, c’est-à-dire au suicide au quotidien. 

    Comme le raconte le philosophe afin de combler de mémoire le trou noir : "Le samedi 11 avril 1987, peu après dix heures du matin, alors que sa femme était partie faire des courses et que la concierge venait de lui remettre son courrier, Primo Levi a enjambé la rampe d’escalier de son pallier pour se jeter dans le vide et se retrouver cinq étage plus bas, écrasé au pied d’un ascenseur. Le corps de celui qui avait vécu Auschwitz rendait ainsi son dernier soupir. Primo Levi ne supportait plus la montée des thèses révisionnistes et négationnistes." 

    Quant à moi, j’estime qu’il me faut agir, ici et maintenant et avec détermination, pour vous redire que "tout compromis repose sur des concessions, mais il ne peut y avoir de concessions quand il s’agit des principes fondamentaux", comme le disait jadis le Mahatma Gandhi. 

    Rappel des faits et des questions 

    Dans la droite ligne du combat que j’ai engagé le 26 juin 1995, je me suis constitué partie civile en mains des juges d’instruction REYNDERS et RUSINOWSKI respectivement les 26 janvier et 26 juin 2001 ... Plus de trois ans plus tard, ces deux dossiers d’instruction ont été transmis au votre Parquet, lequel les a classés sans suite ... 

    Première question 

    Le traitement de ces dossiers tant par les juges d’instruction concernés, que par les juridictions d’instruction, à savoir la Chambre du conseil et la Chambre des mises en accusation de Liège, ainsi que leur classement sans suite par votre Parquet, ont-ils été respectueux de la loi, et des règles et principes les plus élémentaires du droit ? 

    Deuxième question 

     (a) Dès la transmission de ce que vous appelez ‘ce dossier’  à votre Parquet, n’estimez-vous pas que votre prédécesseur, Madame Anne THILY,  aurait dû s’en dessaisir et le transmettre à l'autorité compétente pour la poursuite de l’instruction, et ce, sur base de l’article 479 et suivant du Code d’instruction criminelle ?

    (b) Quant à vous, n’estimez-vous pas que vous devriez, à votre tour, vous dessaisir de ‘ce dossier’ et le transmettre à l'autorité compétente, sur la même base légale ? Ou estimez-vous, au contraire, et pour quel motif légal précis, que vous ne devriez pas vous en dessaisir, ni le transmettre à l'autorité compétente ? 

    Remarque 

    Je tiens à attirer ici votre attention sur le point suivant : comme vous l’aurez sans doute compris, que les faits délictueux ou criminels qui ont donné lieu à l’ouverture desdits dossiers d’instruction, soient à présent prescrits ou pas n’a aucune importance en ce qui concerne cette question et la suivante, et encore moins pour la première. 

    De même pour ce qui est de l’arrêt rendu, le 8 septembre 2004,  par la Cour de cassation, arrêt auquel vous vous référiez injustement dans votre terrifiant courrier du 11 mai 2006. 

    Troisième question 

    (a) Selon vous, faut-il être un vil menteur absolument amoral ou faut-il être, à la fois, un vil menteur et un redoutable corrompu pour concevoir et élaborer votre courrier ‘révisionniste’ du 11 mai 2006 qui est mentionné dans la remarque ci-dessus, et que vous m’avez transmis lors de la grève da faim que j’avais engagée le 17 avril 2006 ? 

    (b) Sur base de ce même courrier, estimez-vous que vous bénéficiez encore de la légitimité requise pour assumer la fonction publique dont vous avez la charge ? Et ce, je le souligne, eu égard à ce qui reste de votre intégrité morale et de votre éthique professionnelle, ainsi que du respect de ce que vous prétendez représenter là où vous êtes, à savoir la loi et le droit. 

    Rappel des reponses et des moyens d’action 

    Les réponses déjà données aux questions posées 

    A ce sujet, je me contente ici de vous rappeler, d’abord, ce que je vous disais dans mes lettres des 10 avril et 8 juin 2006, et de vous transmettre, ensuite, les questions et les réponses jointes à la présente. 

     La violence physique ou morale ? 

    En remontant à l’origine de l’affaire, je souhaite vous dire qu’en agissant, le seul constat que je retiendrai sera celui que Hannah Arendt - foudroyée par ce qu’elle appelle "la banalisation du mal" - fait dans son analyse du système totalitaire :"Après le meurtre de la personne morale et l’anéantissement de la personne juridique, la destruction de l’individualité est presque couronnée de succès", constate-t-elle, avant d’ajouter : "Nous devons prendre conscience du fait que la psyché peut être détruite sans que l’homme soit, pour autant, physiquement détruit."

    Je ne retiendrai que ce constat parce que j’estime qu’il met en exergue, et d’une façon magistrale, les buts poursuivis par des initiatives auxquelles j’ai été forcé à faire face durant des longues années : 

    Le meurtre de la personne morale 

    Le mandat d’arrêt dont j’ai été l’objet, le 21 juin 1995, ne concernait en rien une affaire judiciaire. Il avait été conçu, notamment par les magistrats et auxiliaires concernés, comme instrument de la pratique du ‘terrorisme d'Etat’ par voie judiciaire. Le seul but que ces mêmes magistrats et auxiliaires se proposaient d’atteindre par ce mandat d’arrêt, était en effet "le meurtre de la personne morale". 

    L’anéantissement de la personne juridique 

    Quant à l’ordonnance judiciaire de mise en observation psychiatrique dont j’ai été l’objet le 19 mars 1999, et pour cause de maladie mentale, elle ne concernait en rien une affaire médicale. Elle avait été conçue comme instrument d’intimidation et de menace par voie juridico-psychiatrique pour tenter de couvrir un acte terroriste par un autre. Le seul but que, notamment, les magistrats, les parlementaires et les médecins concernés se proposaient d’atteindre par cette ordonnance, était "l’anéantissement de la personne juridique". 

    La destruction de l’individualité 

    Vu l’échec relatif de ces entreprises d’inspiration purement fasciste, il ne leur restait plus qu’à tenter, par tous les moyens hors-la-loi et contre le droit, de "couronner de succès la destruction de l’individualité". Comment ? En forçant le titulaire du droit à "tourner la page et à oublier tout", comme vous le dites, par une brusque rupture entre le passé et le présent pour mieux enfermer le futur dans la folie. 

    La vérité, la mémoire et la justice 

    Alors que l'oubli n’est qu’une illusion : il est l’autre face du mensonge comme la vérité et la mémoire sont celles de la justice. Ce qui nous embarrasse et nous rend malade, ce n’est donc pas l’oubli mais son impossibilité, à savoir notre soif de connaître la vérité et de voir la loi dite et la justice rendue. 

    Comme je vous l’ai dit à maintes reprises, ce n’est en effet pas pour me débarrasser d’elle que j’ai cherché, durant ces longues années,  la vérité que je souhaite atteindre. Mais pour sauver du néant tout le passé qui s’y noierait sans elle. 

    Je l’ai cherchée pour que ce qui, sans elle, ne serait même plus du passé, renaisse à l’existence dans cet unique présent hors duquel rien n’existe. 

    Justement, c’est pour tenter d’intégrer le tout dans le présent afin de mieux envisager le futur en confiance, que j’irai jusqu’au bout de mon exigence légitime du respect de loi et du droit. 

    En espérant vous avoir informé de ‘ce que nous réserve le passé’, je vous prie d’agréer, Monsieur le Procureur Général, mes salutations. 

    Mustafa Üner SARI

     

     

    Annexes : trois pages 

     

    Page1 : Questions à Bruno Dayez (Avocat) 

    1. Depuis plus d’onze ans, ai-je exigé, selon vous, autre chose que le respect de la loi et du droit, et ce, dans le cadre de l’affaire du mandat d’arrêt suivie de la mise en observation psychiatrique ?  

    a.  Si oui, de quoi s’agit-il ? 

    b.  Sinon, au nom de quoi et dans quelles circonstances pourrais-je - ou devrais-je - admettre que, dans un Etat de droit démocratique, le respect de la loi et du droit puisse être l’expression arbitraire de la volonté des représentants de l’autorité - du pouvoir - publique, fut-elle judiciaire ? 

    2.  Certes, Monsieur Cédric VISART de BOCARME n’est pas responsable de ce qui s’est passé avant son entrée au fonction du Procureur Général près la Cour d’appel de Liège. Ceci revient-il à dire qu’il n’a pas non plus de responsabilité dans ce qui se passe depuis son entrée à cette même fonction ? 

    Autrement dit, je sais que le Procureur Général ne bougera pas parce qu’il n’a aucun intérêt à bouger, mais a-t-il le droit de ne pas bouger ? 

    Question subsidiaire dont la réponse (ne) pourrait être (que) tragiquement personnelle : 

    A quel moment et dans quelles circonstances la violence peut être considérée comme la seule voie de légitime défense ? 

    Mustafa Üner SARI

    Liège, le 6 septembre 2006.

     

    Réponses de Bruno Dayez  (pages 2 et 3)