Lettre au Parquet de la Cour de Cassation

Monsieur le Premier Avocat Général

près la Cour de Cassation

Monsieur J. –F. LECLERCQ

Palais de Justice

Place Poelaerts

1000  Bruxelles

 

 

Liège, le 18 mars 2004

 

 

 

 

 

Monsieur le Premier Avocat Général,

 

Concerne : votre courrier du 8 février 2001. Votre réf. : 1412 / B /187.

 

 

Dans ma lettre du 18 janvier 2001, je m’étais permis de poser à Monsieur Jean du Jardin, Procureur Général prés la Cour de Cassation, et à Monsieur Marc Verwilghen, alors Ministre la Justice, trois questions concernant la situation dans laquelle je me vois enfermé et forcé depuis bientôt neuf ans.

 

Vous aviez bien voulu, à l’époque, m’adresser un courrier dont vous trouverez copie jointe à la présente. Dans ce courrier, vous me faisiez savoir "qu’il m’est loisible de saisir le Conseil supérieur de la justice de mes griefs relatifs au fonctionnement de la justice."

 

Sachant ce que, vous-même, vous ne pouviez ignorer, à savoir l’incompétence constitutionnelle dudit Conseil pour connaître de ma plainte, je m’étais abstenu de saisir celui-ci, et je vous avais écrit dans mon courrier du 13 février 2001, que "je ne souhaitais guère prendre le risque de m’adresser au Conseil Supérieur de la Justice, et à ce sujet, je m’en remettais à votre haute appréciation pour la transmission de ma plainte audit Conseil." Et, nous en étions rester là.

 

Depuis, je n’ai cessé de poursuivre mes démarches auprès des juridictions compétentes, et cela, espérant voir, un jour, le droit dit et la justice rendue par ces dernières.

 

Dans cet ordre d’idée, et pour ne laisser aucune porte ouverte, et ne donner lieu à une quelconque controverse dans le futur proche, comme ce fut le cas dans le passé, j’ai porté plainte, le 15 février dernier, auprès du Conseil Supérieur de la Justice et j’ai posé les mêmes questions que j’avais posées, trois ans plutôt, à Monsieur le Procureur Général et à Monsieur le Ministre la Justice. Ledit Conseil a confirmé son incompétence pour connaître de ma plainte, et m’a transmis sa décision par son courrier du 11 mars courant.

 

A présent, je vous serais reconnaissant, Monsieur le Premier Avocat Général, d’avoir l’extrême obligeance de me faire savoir ce que vous entendiez par "griefs relatifs au fonctionnement de la justice" et quels pourraient être les griefs au sujet desquels je pourrais, suivant votre conseil, saisir le Conseil Supérieur la Justice, et cela, restant dans le cadre précis de la situation qui me préoccupe depuis le 21 juin 1995, et dont je vous avais longuement entretenu dans mes différentes lettres, dont  celle du 18 janvier 2001.

 

Me permettriez-vous, ici, de partager avec vous ce terrifiant sentiment d’indignation que j’éprouve au plus profond de mon être, et que je laisse s’exprimer par ces mots : combien il est douloureux de se voir trahi par ses propres convictions placées dans un Etat de droit, et d’être forcé, au bout du chemin, d’admettre que ceux qui ont la noble charge d’assurer le respect des lois et des règles et principes du droit, sont aussi ceux qui substituent l’abus du pouvoir au droit  et la loi du plus fort aux lois promulguées par eux-mêmes ;

 

Ceux-là mêmes qui transmuent l’Etat de droit en Etat de contrainte et la justice en un moyen d’intimidation et de menace, dont disposeraient les puissants à l’encontre des faibles considérés comme de la poussière dans les rouages.

 

Dans l’attente de vous lire, je vous prie de bien vouloir recevoir, Monsieur le Premier Avocat Général, l’expression de ma considération respectueuse.

 

 

 

 

Mustafa Üner SARI.


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